son concubin et l'appelante dans lesquels cette dernière évoque sans fard leurs relations sexuelles ; Attendu que la violation du devoir de fidélité entre époux reprochée à la femme par le mari est

[TT] [PT] décédait à [Localité 32] le 21 mai 2004, laissant pour lui succéder Monsieur [IZ] [PT] et Madame [A] [PT] épouse [AD] La communauté ayant existé entre [TT] [PT] et Mme [R] [RH] était liquidée

S'agissant des demandes indemnitaires présentées par les époux [M]-[U], il allègue : - qu'aux termes de l'acte de vente, le versement par l'acquéreur d'une clause pénale au vendeur était soumis à deux

et pendant les vacances scolaires, de fixer les effets du divorce entre les époux au 26 août 2009, date à laquelle ils ont cessé de cohabiter, de dire que les époux sont redevables d'une imposition proportionnelle

matrimonial, après déduction du passif de communauté et sous réserve des comptes de partage à finaliser, le cas échéant entre eux.

cet incident et l'apparition de ces désordres ; - contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, il existe un lien de causalité direct entre l'aggravation de la fissuration du balcon situé au premier étage

Les époux [YJ] ont divorcé selon jugement du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance d'Albi du 8 janvier 2013, lequel a homologué l'acte liquidatif de la communauté des époux [YJ] établi

[N] : * 8 502,46 € ( 5 007,96 + 3 494,50 ) valorisation des dimanches et jours fériés, outre pour les deux sommes ci-dessus les intérêts de droit à compter de l'introduction de l'instance.

Au décès de son époux [G] [X], le [Date décès 4] 2003, [L] [T] a conservé la jouissance des liquidités et valeurs mobilières de la communauté dont la moitié lui revenait en pleine propriété, bénéficiant

[C], demeurant au [Localité 7], Reconnais devoir bien et légitimement à M.

[E] sur le prix de vente des biens situés à [Localité 6] ou de l'immeuble de la société civile immobilière Alexandrine dont la vente a d'ores et déjà été décidée d'un commun accord entre les époux, -

Le Crédit Mutuel oppose la prescription de l'action, faisant valoir qu'avant la loi du 17 juin 2008, entre commerçants ou entre commerçants et non commerçants, la prescription était soumise à la prescription

En effet, le père résidait chez les époux [U] et madame [U] entretenait de mauvaises relations avec les concluantes.

Deux ans plus tard et plus précisément le 04 janvier 2010, la SARL L'étoile, s'appuyant sur deux avis deux avis défavorables à la poursuite de l'exploitation de l'établissement, mettait en demeure Monsieur

existant entre les époux [LN], et matérialisent ainsi l'entrée de Mme [WR] épouse [LN] dans l'indivision, sans respect préalable des prescriptions de l'article 815-14 du code civil.

[B] et son épouse ont, tous les deux, apposé sur l'engagement de caution de l'autre époux une mention manuscrite, datée et signée, indiquant 'bon pour consentement et engagement de la communauté au titre

de biens, de sorte qu'il n'existe plus aucune cause à la vente entre deux époux communs en bien, * certes la cause doit exister au moment de la conclusion du contrat mais la disparition ultérieure de

que les liens entre [J] [W] [I] et son fils n'étaient pas chaleureux, pas plus que ceux entre l'intimée et sa mère (pièces 9 à 13 de l'appelant), ce que ne démentent qu'insuffisamment de simples photographies

époux X..., le lot 7 comprenant notamment, "un escalier conduisant aux combles, combles au-dessus", mention conforme à celle portée dans l'acte d'acquisition des vendeurs du 31 janvier 1986 ; Qu'en

Le poteau d'EDF n'existe plus. Monsieur [F], acquéreur de la maison, s'est engagé à détruire le muret.