[N] à l'audience du 23 septembre 2024, à laquelle les parties ont comparu et à laquelle l'affaire a été renvoyée contradictoirement à l'audience du 20 janvier 2025, à laquelle M.[N] n'a pas comparu.

[L] à l'audience du 23 septembre 2024, à laquelle les parties ont comparu et à laquelle l'affaire a été renvoyée contradictoirement à l'audience du 20 janvier 2025, à laquelle M.[L] n'a pas comparu.

LA POSTE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée et assistée à l'audience de Me Jean-Philippe GOSSET

Dans ces cas, les parties sont convoquées à une audience ultérieure.

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Par ailleurs et suivant conclusions déposées le jour de l'audience, la SCI demande à la présente juridiction de : - ordonner la révocation de l'ordonnance de clôture, - renvoyer l'affaire à la mise

Renvoyé les parties à l'audience de mise en état du 13 octobre 2022. Invité les parties à conclure sur un éventuel accord ou un tirage au sort des lots ainsi constitués Réservé les demandes.

Il résulte de l'article 1037-1 du même code que, lorsque la connaissance d'une affaire est renvoyée à une cour d'appel par la Cour de cassation, ce renvoi n'introduit pas une nouvelle instance, la cour

sur cette question de fond et sur cette fin de non-recevoir.

sur cette question de fond et sur cette fin de non-recevoir.

Le 5 mai 2023, le représentant de la société Cobat a demandé le renvoi de l'affaire à une audience ultérieure devant se tenir collégialement.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Elisabeth Jayat, - les conclusions de M.

renvoi de l'affaire en n'ayant aucune pièce, renvoi qui lui a été refusé, que Mme [Z] n'a pas comparu à l'audience au cours de laquelle les premiers juges ont sollicité l'avis du médecin consultant sur

L'affaire était renvoyée contradictoirement à l'audience du 7 mai 2012.

Le premier jeu avait été déposé pour la première audience de plaidoiries, puis l'affaire fit l'objet d'un renvoi.

à la Cour assisté de Maître Florence REGENT, avocat plaidant pour la cabinet VATTIER au barreau de PARIS Toque : P 82 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Juin 2009, en audience

A l'audience, M. et Mme [K] n'ont pas comparu, ni adressé de certificats médicaux et le conseil de la société [11], ainsi que Mme [G] se sont opposés au renvoi.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

soulevées par les parties étant susceptibles en toute hypothèse d'être jugées abstraction faite de ces conclusions et de l'éventuelle réplique qu'elles appellent, le renvoi de l'affaire à une audience

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.