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8 200 résultats pour « ressortissant marocain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00332_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

C A, ressortissant marocain né le 15 juin 1996 à Oujda (Maroc), est entré en France le 9 mars 2017, sous couvert d'un passeport national revêtu d'un visa, valable du 8 mars 2017 au 6 juin 2017, délivré

Source officielle

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00241_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

B, ressortissant marocain né le 3 octobre 1989, a demandé le 2 février 2021 la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement de l'article 3 de l'accord franco-marocain visé ci-dessus et de l'article

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01142_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

A, ressortissant marocain né le 1er mai 1978, qui déclare être entré en France le 17 août 2011, a sollicité le 25 février 2019 son admission exceptionnelle au séjour en qualité de " salarié ".

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04389_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Néanmoins, le préfet a également examiné sa demande de titre sur le fondement de l'article 3 de l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 selon lequel " Les ressortissants marocains désireux d'exercer

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00281_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

B A, ressortissant marocain, né le 5 mai 1974, est entré régulièrement sur le territoire français le 13 septembre 2001, à l'âge de 27 ans.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01873_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

B, ressortissant marocain, a sollicité un titre de séjour en qualité de salarié.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00804_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

L’article 3 du même accord stipule : « Les ressortissants marocains désireux d’exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une durée d’un an au minimum, et qui ne relèvent pas des dispositions

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02349_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

En deuxième lieu, aux termes de l'article 3 de l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 : " Les ressortissants marocains désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une durée

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05430_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

D’autre part, aux termes de l’article 3 de l’accord franco-marocain du 9 octobre 1987 : « Les ressortissants marocains désireux d’exercer une activité professionnelle salariée en France pour une durée

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00430_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

A, ressortissant marocain, relève appel du jugement du 7 novembre 2024 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 mars 2022 par lequel

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01498_20260401

Admin. Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

C..., ressortissant marocain, né le 05 juin 1978, relève appel du jugement du 14 mars 2025 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l’annulation de l’arrêté du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01369_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

M. et Mme C, ressortissants marocains nés respectivement le 27 mars 1976 et le 6 août 1981, ont présenté le 17 janvier 2024 et le 16 octobre 2023 des demandes d'admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02700_20250707

Admin. Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Ressortissant marocain né le 22 août 1979 à Hajeb (Maroc), M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04396_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

ne prévoit la possibilité de procéder au retrait du titre de séjour d'un ressortissant marocain consécutivement à la rupture de vie commune durant les quatre années suivant la célébration d'un mariage

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA01301_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Aux termes de l’article 3 de l’accord franco-marocain en matière de séjour et d’emploi du 9 octobre 1987 : « Les ressortissants marocains désireux d’exercer une activité professionnelle salariée en France

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02468_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

B, ressortissant marocain, est entré sur le territoire français le 24 octobre 2021 muni d'un visa long séjour mention " travailleur saisonnier ".

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02647_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

A, ressortissant marocain, est entré sur le territoire français le 1er novembre 2018 sous couvert d'un visa de court séjour valable du 22 octobre 2018 au 22 janvier 2019.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20805_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

A, ressortissant marocain, né en 1989, est entré en Italie le 14 mai 2014 sous couvert d'un visa D à entrées multiples, d'une durée de 270 jours, valable du 11 avril 2014 au 20 janvier 2015.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01337_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

A, ressortissant marocain, né le 1er mai 1976 et entré en France, selon ses déclarations, le 3 novembre 2012, a sollicité, le 21 mars 2022, la délivrance d'un titre de séjour afin d'exercer une activité

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00436_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

B, ressortissant marocain né le 31 janvier 1976, est entré en France, selon ses déclarations, le 31 mars 2013, sous couvert d'un visa de 90 jours.

Source officielle