AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
63c8eed1dc5b777c90992edf
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Mme [C] a repris le travail à compter du mois de septembre 2010 et indique qu'elle a fait l'objet d'une rétrogradation dans le cadre de la réorganisation survenue.
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CHAMBRE SOCIALE SECTION A
63bfb24a5e2fbe7c900435c8
11 janvier 2023
11 janvier 2023
[P] estime avoir été rétrogradé au poste de chef de secteur du fait de cette réorganisation même si son poste a ensuite été intitulé 'responsable Zone Travaux' : après cette modification, il n'encadrait
Source officielle