CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 212 résultats pour « retrogradation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

63c8eed1dc5b777c90992edf

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Mme [C] a repris le travail à compter du mois de septembre 2010 et indique qu'elle a fait l'objet d'une rétrogradation dans le cadre de la réorganisation survenue.

Source officielle

Page 16 sur 111

← PrécédentSuivant →
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

63bfb24a5e2fbe7c900435c8

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

[P] estime avoir été rétrogradé au poste de chef de secteur du fait de cette réorganisation même si son poste a ensuite été intitulé 'responsable Zone Travaux' : après cette modification, il n'encadrait

Source officielle
CA

6e chambre

5fddea527652678c95bd2206

Appel

12 juillet 2018

12 juillet 2018

Or, selon l'intimée, l'appelant se fonde sur sa prétendue rétrogradation du 19 février 2001, les autres faits invoqués en étant la conséquence.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc06bd3db21cbdd8ee31

Appel

12 octobre 2011

12 octobre 2011

Il a refusé par courrier du 15 février 2008 la lettre de mission et le plan de commissionnement pour l'année 2008 en qualité de responsable de pôle, reçus le 6 février (motif : rétrogradation de sa qualification

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

635cc3600d69e87f74e6c03e

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

28 juin 2012, il a refusé de signer l'avenant à son contrat de travail proposé par la SAS Samsic II prévoyant son affectation sur le site de Pathé [Adresse 7], estimant qu'elle constituait une rétrogradation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

64a50ce3b8594705dbfccbd2

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le harcèlement moral Pour infirmation de la décision déférée, Mme [B] soutient en substance qu'elle a été isolée et rétrogradée, ce qui a entraîné une dégradation de son

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6a0ff097cdc6046d478910e6

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Il ressort donc de ce qui précède que Mme [M] [G] n'a été rétrogradée ni dans son classement conventionnel ni dans sa place dans la hiérarchie de l'entreprise.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6031fe02bcdea13642ec0bd4

Appel

23 mai 2018

23 mai 2018

[X] [P] rappelle qu'en février 2007 Mme [F] [G] devient son N+1, qu'elle va alors organiser sa mise à l'écart progressive par sa rétrogradation avec une réduction de son périmètre d'activité et de ses

Source officielle
CA

14e chambre

6037314c1287920c5bf31227

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

la responsabilité des ressources humaines sur le périmètre Pizza Hut Livraisons' et le faisant reporter au directeur des ressources humaines des sociétés du groupe YUM qu'il a été nécessairement retrogradé

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

61624d71ed30a8f561738399

Appel

3 juin 2013

3 juin 2013

Cette offre constitue une rétrogradation au regard des fonctions alors occupées parle salarié et du salaire perçu.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd20bd3db21cbdd9256b

Appel

22 juin 2015

22 juin 2015

2012 en présence d'une situation de travail dangereuse pour le salarié, il ne disposait pas du matériel réglementaire élémentaire pour ses travaux acrobatiques en hauteur, l'employeur a préféré le rétrograder

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc96bd3db21cbdd90975

Appel

4 septembre 2013

4 septembre 2013

d'avril 2009, - 168,47 ¿ au titre des primes exceptionnelles pour les mois de mai, septembre et novembre 2008, - 145,97 ¿ au titre des congés payés, - 500 ¿ au titre des dommages et intérêts pour rétrogradation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc96bd3db21cbdd90985

Appel

4 septembre 2013

4 septembre 2013

d'avril 2009, -182, 93 ¿ au titre des primes exceptionnelles pour les mois de mai, septembre et novembre 2008,-167, 58 ¿ au titre des congés payés, -500 ¿ au titre des dommages et intérêts pour rétrogradation

Source officielle
CA

17e chambre

64a7b25f3bcaf505db696b73

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

[G], atteste avoir été témoin de la ' rétrogradation' de la salariée lors de la réunion commerciale du 11 juin 2018 au cours de laquelle 'il a été annoncé la suppression du poste de chef des ventes de

Source officielle
CA

Chambre 4 A

668e2555fcf93851fdd64673

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Sur la modification unilatérale du contrat de travail et sa rétrogradation Par courrier de pris acte de la rupture du 17 septembre 2019, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

67ef6af666129746fdd69ca5

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[Y] qu'elle avait décidé «'d'envisager [sa] rétrogradation disciplinaire telle que prévue à l'article 10 du règlement intérieur en [le] mutant au sein de l'espace culturel de [Localité 5]'».

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2eb5009f81000890dc06

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[G] de cette demande d'indemnité pour travail dissimulé. 5 - Sur la demande de dommages et intérêts pour rétrogradation abusive M. [G] soutient que le 20 septembre 2019, M.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

68fb978611af6ba0065f449d

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[B] [X] & vous l'avez rétrogradé tout en bas à côté des chefs de quai alors que celui-ci chapotait tous les chefs de quai, il était adjoint au chef d'exploitation.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fca7d242a251e6bf9c78589

Appel

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Sur la rétrogradation à un poste de commercial, le salarié a été nommé au poste de responsable commercial par avenant qu'il a signé et accepté en 2002, sans réserve .

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a0e979ccdc6046d47654a9d

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Il invoque': - la modification unilatérale de ses fonctions en violation des stipulations du contrat de travail soit : . la rétrogradation hiérarchique et opérationnelle avec l'arrivée de M.

Source officielle