des Affaires de Sécurité Sociale du VAR en date du 20 Mars 2018,enregistré au répertoire général sous le n° 21700386.

Le 5 juin 2015, Mme [J] a saisi par lettre recommandée avec accusé de réception, le tribunal des affaires de sécurité sociale des Landes d'une opposition à cette contrainte.

: N° RG 15/07776 - N° Portalis DBVK-V-B67-MJNV ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 SEPTEMBRE 2015 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 3] N° RG21400669

Par jugement du 18 avril 2017, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lyon a : - dit que la maladie (silicose) présentée par monsieur [P] [V] le 11 juillet 2012 est d'origine professionnelle

le tribunal des affaires de la sécurité sociale de la Rochelle, section Saintes, d'une opposition à une contrainte délivrée par la caisse RSI Aquitaine le 8 septembre 2015 et signifiée le 23 septembre

AFFAIRE : N° RG 25/00504 N° Portalis DBVC-V-B7J-HS2O  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 08 Octobre 2021 - RG n° 19

[C] et la SASU AILP d'un jugement rendu le 9 mars 2016 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris dans un litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne et à Mme

des affaires de sécurité sociale d'Evry dans un litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne.

La cour statue sur l'appel interjeté par la société TLM COM (la société) d'un jugement rendu le 05 mars 2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bobigny dans un litige l'opposant à l'URSSAF

PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE SA [Localité 1] C/ SOCIÉTÉ NOUVELLE PRADEAU MORIN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Décembre 2022 par le pôle social du tribunal judiciaire

des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 14/00228 APPELANTE SAS THERABEL LUCIEN PHARMA [Adresse 1] [Adresse 2] représentée par Me Rémi DHONNEUR, avocat au barreau de PARIS, toque : J008

La société COGNACQ JAY IMAGE a contesté cette décision et saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS par lettre datée du 7 décembre 2012.

AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 19/04818 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MPC3 Société SPIE INDUSTRIE ET TERTIAIRE C/ [C] CPAM DU RHÔNE Société SASU

Par requête du 6 juin 2018, Mme [M] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Charente aux fins de voir reconnaître la faute inexcusable de son employeur après l'échec de la tentative de

[P] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Evry le 8 septembre 2016 et par jugement du 31 août 2017 ce tribunal l'a débouté de ses demandes, a confirmé la décision de la commission de recours

Puis elle a saisi sur décision implicite de rejet de son recours, le pôle social du tribunal judiciaire du Mans par courrier recommandé reçu le 23 juin 2021, afin de contester l'opposabilité à son égard

C/ CPAM DES HAUTS DE SEINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Décembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG

Le 21 avril 2016, la société Colas Sud Ouest a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde aux fins de contester cette décision.

La cour statue sur l'appel régulièrement interjeté par la SASU société MCM intérim à l'encontre du jugement rendu par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris du 14 décembre 2017 dans un

des Affaires de Sécurité Sociale des BOUCHES-DU-RHONE en date du 27 Mars 2018, enregistré au répertoire général sous le n° 21603585.