Contestant le caractère saisonnier des contrats de travail à durée déterminée saisonniers et la validité des contrats de travail à durée déterminée en remplacement d'un autre salarié ou pour accroissement

NB salarié reconnu travailleur handicapé par la MDPH depuis 2008". Suivant avis du 1er mars 2021, le médecin du travail a déclaré M.

Le 12 mai 2017, elle a été victime d'un accident du travail décrit comme suit : « la salariée était placée sous le véhicule pour exécuter ses missions.

Le 15 janvier 2019, lors de la réunion annuelle du personnel, une salariée a interpelé la Direction Générale sur les mauvaises conditions de travail sur le site de Trévins (salles Zulu et Yankee) compte

du contrat de travail consécutives à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, le salarié est déclaré inapte par le médecin du travailà reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur

de la sécurité sociale est présumée établie pour les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée, les salariés temporaires et les stagiaires en entreprise victimes d'un accident du travail

L'avenant à son contrat de travail suite à son transfert n'est pas venu modifier ce contrat de travail.

Il invoque en appel une discrimination par référence au cas d'un autre salarié, pour lequel les dimanches non travaillés auraient été intégrés dans le salaire de référence.

Ne sont pas de nature à écarter cette présomption légale les compétences particulières du salarié (2ème Civ 12/02/2015 n°14-10855) ou son éventuelle imprudence à l'origine de l'accident du travail. (2ème

Le 5 janvier 2018, le salarié s'est vu proposer un avenant à son contrat de travail portant sur la modification de la structure de sa rémunération, qu'il a refusé de signer.

MOTIFS Sur les congés payés Le salarié fait valoir qu'après avoir accusé réception de sa lettre de démission le 17 mars 2020, M. 

du contrat de travail ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise et justifie son départ immédiat.

de la société et des conditions de son développement économique présenté comme fondé sur une surfacturation du coût des transports à des collectivités publiques et une sous-estimation des heures travaillées

[W] [E] expose que cette dégradation continue de ses conditions de travail a eu des répercussions sur son état de santé puisque, après son malaise cardiaque de 2011, il a entrepris un suivi psychologique

En l'espèce, Mme [S] a été placée en arrêt maladie pendant quasiment 9 mois du 18 janvier 2019 jusqu'au 1er septembre 2019 ) en raison du harcèlement sexuel qu'elle a subi à son travail par son employeur

[O] a été victime d'un accident sur son lieu de travail.

Au fond, il relate les conditions dans lesquelles se sont déroulés les travaux, la dégradation des relations entre les parties et son impossibilité de maîtriser l'hostilité de ses salariés, il relate être

suite au contrat de travail à durée indéterminée conclu sous conditions, en prétendant qu'elle était responsable du défaut d'autorisation de travail pour salarié étranger.

nombre d'heures supplémentaires, des copies d'échanges de SMS entre le salarié et divers interlocuteurs évoquant les conditions de travail au sein de la société et les modalités de paiement des salaires

qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son