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217 119 résultats pour « societe de courses »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e chambre civile

5fd92e8012c0960e07677e9e

Appel

22 mai 2020

22 mai 2020

Puis par courrier du 2 janvier 2014, la société Sogelease rappelait à chacune des cautions solidaires son engagement et la mettait en demeure de régler sous huitaine le décompte joint.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

SA COLAS SUD OUEST venant aux droits de la société NOVELLOc/URSSAF AQUITAINE

5fca56827786af12f49f6318

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 19 NOVEMBRE 2020 (Rédacteur : Madame Emmanuelle Leboucher, conseillère) SÉCURITÉ SOCIALE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdc0616b7432b2a51ca81d1

Appel

9 janvier 2019

9 janvier 2019

Arguant de la violation de son réseau de distribution sélective, la société Puma a, par courrier du 29 août 2013, mis en demeure la société Lidl de cesser l'offre à la vente et la vente de produits Puma

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00857_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 mars 2022 et le 20 mars 2023, la SARL FC Investissements, représentée par Me Attali-Balensi, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd93376976605149407f5d9

Appel

15 mai 2020

15 mai 2020

DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 11 Décembre 2017 RG : F 11/01198 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 15 MAI 2020 APPELANTE : Société STN TEFID nouveau

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170100

Appel

23 février 2017

23 février 2017

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170062

Appel

23 février 2017

23 février 2017

Monsieur X, pour l’association Aquavit, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fda74be230085be60278c7a

Appel

1 juillet 2019

1 juillet 2019

Par courrier du 30 mars 2010, la société Herber Forbach a informé New PLV qu'elle entendait ne pas poursuivre le contrat.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fdcc822e3174633a21a5bc2

Appel

16 octobre 2018

16 octobre 2018

[P] [W], Mme [I] [W] et la société LEGEPS demandent à la cour d'entériner le rapport de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdb17a868b3c6ac4853d47f

Appel

10 avril 2019

10 avril 2019

Par courrier du 19 juin 2002, la société Automobiles Citroën est entrée en contact avec la société Auto-Ritz, afin de négocier la reprise de son fonds de commerce.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fd94b960431a233a061f782

Appel

3 mars 2020

3 mars 2020

Par courrier des 17 décembre 2015 et 7 janvier 2016, le conseil des sociétés AQUARELLE a mis en demeure la société SCT de cesser ses agissements, ce que la société SCT a refusé de faire, par courrier du

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

5fd9b2b449b465a7e9da0210

Appel

9 décembre 2019

9 décembre 2019

Par déclaration du 24 mai 2019, la société Onetik a saisi le cour d'appel de Bordeaux, ainsi désignée comme cour de renvoi, énumérant les chefs de jugement contestés.

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fd91d6bfba310b9e7086966

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

le premier juge, la société l'Auxiliaire doit sa garantie à la société Lannet .

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fd92af9b7da2d0a364ea871

Appel

26 mai 2020

26 mai 2020

Par courrier du 7 mars 2016, la société Magellan consulting a notifié à M. 

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fca84faef528475855a1040

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

La cour statue sur l'appel interjeté par la SARL Société européenne de bâtiment (la société EDB) d'un jugement rendu le 27 avril 2017 par le Tribunal des affaires de sécurité sociale de Bobigny dans un

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CA

3ème chambre A

5fda0a1ca734464ca4fd75d4

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

garantie, débouté la société Iraundi de ses demandes à titre principal, rejeté la demande reconventionnelle de la société Iraundi, condamné la société Bearing Express à verser à la société Hartmann

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CA

Chambre 1-9

5fd94a633cb260323e17feb2

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

du 14 décembre 2016 et du mandat pour agir en justice qui a été conféré à la société Ge Money Bank, désormais dénommée My Money Bank, par la société Eurotitrisation, agissant en qualité de société de gestion

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

5fd9298fa6639508a7c04bce

Appel

26 mai 2020

26 mai 2020

Par déclaration reçue au greffe en date du 3 septembre 2019, la société d'H.L.M. Vilogia a saisi la cour d'appel.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fdc1d10a436e041575b0797

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Par courrier, du 25 octobre 2014, la société 3R a mis en demeure la société Sydel de lui payer la somme de 80 024,71 euros.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fdbddab4a72f0bcd006277e

Appel

21 janvier 2019

21 janvier 2019

Selon dernières conclusions sur réouverture des débats notifiées le 22/10/2018, il est demandé à la Cour par la société SADA Assurances de : - faire application du coefficient de réduction du droit

Source officielle

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