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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre civile
5fd92e8012c0960e07677e9e
22 mai 2020
Puis par courrier du 2 janvier 2014, la société Sogelease rappelait à chacune des cautions solidaires son engagement et la mettait en demeure de régler sous huitaine le décompte joint.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
SA COLAS SUD OUEST venant aux droits de la société NOVELLOc/URSSAF AQUITAINE
5fca56827786af12f49f6318
19 novembre 2020
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 19 NOVEMBRE 2020 (Rédacteur : Madame Emmanuelle Leboucher, conseillère) SÉCURITÉ SOCIALE
Pôle 5 - Chambre 4
5fdc0616b7432b2a51ca81d1
9 janvier 2019
Arguant de la violation de son réseau de distribution sélective, la société Puma a, par courrier du 29 août 2013, mis en demeure la société Lidl de cesser l'offre à la vente et la vente de produits Puma
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00857_20240208
8 février 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 mars 2022 et le 20 mars 2023, la SARL FC Investissements, représentée par Me Attali-Balensi, demande à la Cour : 1°) d'annuler
CHAMBRE SOCIALE B
5fd93376976605149407f5d9
15 mai 2020
DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 11 Décembre 2017 RG : F 11/01198 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 15 MAI 2020 APPELANTE : Société STN TEFID nouveau
Avis
CADA:20170100
23 février 2017
Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande
CADA:20170062
Monsieur X, pour l’association Aquavit, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur
Pôle 5 - Chambre 10
5fda74be230085be60278c7a
1 juillet 2019
Par courrier du 30 mars 2010, la société Herber Forbach a informé New PLV qu'elle entendait ne pas poursuivre le contrat.
Pôle 2 - Chambre 5
5fdcc822e3174633a21a5bc2
16 octobre 2018
[P] [W], Mme [I] [W] et la société LEGEPS demandent à la cour d'entériner le rapport de M.
5fdb17a868b3c6ac4853d47f
10 avril 2019
Par courrier du 19 juin 2002, la société Automobiles Citroën est entrée en contact avec la société Auto-Ritz, afin de négocier la reprise de son fonds de commerce.
Pôle 5 - Chambre 1
5fd94b960431a233a061f782
3 mars 2020
Par courrier des 17 décembre 2015 et 7 janvier 2016, le conseil des sociétés AQUARELLE a mis en demeure la société SCT de cesser ses agissements, ce que la société SCT a refusé de faire, par courrier du
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
5fd9b2b449b465a7e9da0210
9 décembre 2019
Par déclaration du 24 mai 2019, la société Onetik a saisi le cour d'appel de Bordeaux, ainsi désignée comme cour de renvoi, énumérant les chefs de jugement contestés.
2ème CHAMBRE CIVILE
5fd91d6bfba310b9e7086966
4 juin 2020
le premier juge, la société l'Auxiliaire doit sa garantie à la société Lannet .
Pôle 5 - Chambre 8
5fd92af9b7da2d0a364ea871
26 mai 2020
Par courrier du 7 mars 2016, la société Magellan consulting a notifié à M.
Pôle 6 - Chambre 12
5fca84faef528475855a1040
18 septembre 2020
La cour statue sur l'appel interjeté par la SARL Société européenne de bâtiment (la société EDB) d'un jugement rendu le 27 avril 2017 par le Tribunal des affaires de sécurité sociale de Bobigny dans un
3ème chambre A
5fda0a1ca734464ca4fd75d4
10 octobre 2019
garantie, débouté la société Iraundi de ses demandes à titre principal, rejeté la demande reconventionnelle de la société Iraundi, condamné la société Bearing Express à verser à la société Hartmann
Chambre 1-9
5fd94a633cb260323e17feb2
5 mars 2020
du 14 décembre 2016 et du mandat pour agir en justice qui a été conféré à la société Ge Money Bank, désormais dénommée My Money Bank, par la société Eurotitrisation, agissant en qualité de société de gestion
1re chambre 2e section
5fd9298fa6639508a7c04bce
Par déclaration reçue au greffe en date du 3 septembre 2019, la société d'H.L.M. Vilogia a saisi la cour d'appel.
CHAMBRE 2 SECTION 1
5fdc1d10a436e041575b0797
20 décembre 2018
Par courrier, du 25 octobre 2014, la société 3R a mis en demeure la société Sydel de lui payer la somme de 80 024,71 euros.
Pôle 2 - Chambre 3
5fdbddab4a72f0bcd006277e
21 janvier 2019
Selon dernières conclusions sur réouverture des débats notifiées le 22/10/2018, il est demandé à la Cour par la société SADA Assurances de : - faire application du coefficient de réduction du droit
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