La première opération a consisté en l'achat d'un appartement situé à [Localité 7] moyennant la souscription de deux prêts auprès du Crédit Foncier, l'un de 79 850 euros pour l'acquisition et l'autre de

L'épouse et les deux filles de l'assuré sont intervenues volontairement à l'instance en ses lieu et place.

impose à l'assureur d'établir que l'assuré était au moment de la souscription du contrat mieux informé que l'assureur lui-même du manquement par ce dernier à son obligation d'information et qu'il n'aurait

et la société CSR, d'une part, et le cabinet SENAREX, expert des assurés, d'autre part.

impose à l'assureur d'établir que l'assuré était au moment de la souscription du contrat mieux informé que l'assureur lui-même du manquement par ce dernier à son obligation d'information et qu'il n'aurait

impose à l'assureur d'établir que l'assuré était au moment de la souscription du contrat mieux informé que l'assureur lui-même du manquement par ce dernier à son obligation d'information et qu'il n'aurait

de deux ans concernant le contrat d'assurance vie et lui a indiqué que la performance du plan d'épargne retraite ne pouvait être mise en cause du fait des dispositions fiscales en vigueur et des frais

La société AXA FRANCE VIE intervenant aux lieu et place de la société AXA CONSEIL VIE a interjeté appel .

de mettre en place

les panneaux du plafond, assurée auprès successivement de AXA selon polices RD et RC, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY (AGCS) selon police RC, et ZURICH INSURANCE IRELAND Ltd (ZURICH) selon police

de la société CARDIF Assurance Vie, en investissant une somme de 1.143.367,63 € , complétée le 6 juillet 2000 par un autre versement de 48.393 €, sommes réparties sur plusieurs fonds monétaires, obligataires

puisqu'il est indiqué que 'l'adhérent peut demander conseil auprès de son assureur ou du souscripteur' ; Considérant que l'article A 132-8 6° énonce qu'est 'insérée la mention suivante : 'la durée

puisqu'il est indiqué que 'l'adhérent peut demander conseil auprès de son assureur ou du souscripteur' ; Considérant que l'article A 132-8 6° énonce qu'est 'insérée la mention suivante : 'la durée

est invité à demander conseil auprès de son assureur ou du Souscripteur.

Consécutivement à l'enquête préliminaire ouverte à son encontre au printemps 2014 sur la base d'un rapport de la DGCCRF, la société Aristophil a été placée en redressement judiciaire le 16 février 2015

[Q] ne saurait utilement invoquer la transaction qu'il a conclue avec un autre assureur, qui employait également M.

Par lettre du 19 mai 2005, reçue par l'assureur le 23 mai 2005, il a exercé sa faculté de renonciation au contrat et a demandé le remboursement des fonds versés.

du cessionnaire ; que le cabinet [J] [H] est la seule entité à être intervenue auprès des consorts [S] pour les investissements souscrits en 2016.

du 13 juin 2000 correspondant à la date de souscription du contrat HEREDIAL GESTION n°4U 91003208 et ce, au titre des gains manqués par les époux [B] sur la somme de 114.336 euros initialement placée

D'autre part, en estimant que la SARL Beaufils n'établissait ni que les différents biens qu'elle expose avoir acquis en vue de l'exécution du marché ne pourraient être utilisés dans le cadre d'autres contrats