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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
63104bc14709e24f13d55492
31 août 2022
31 août 2022
La convention collective applicable était celle des entreprises du secteur privé du spectacle vivant.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63104bc04709e24f13d55490
31 août 2022
31 août 2022
DU LITIGE Madame [L] par l'intermédiaire de deux structures l'association THÉÂTRE LABORATOIRE DE [Localité 7] et la société compagnie Elisabeth [L] s'est spécialisée dans le secteur des arts du spéctacle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02202_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Aux termes de l'alinéa premier de l'article L. 7133-2 du code du travail : " Est entrepreneur de spectacles vivants toute personne qui exerce une activité d'exploitation de lieux de spectacles, de production
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02203_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Aux termes de l'alinéa premier de l'article L. 7133-2 du code du travail : " Est entrepreneur de spectacles vivants toute personne qui exerce une activité d'exploitation de lieux de spectacles, de production
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL02100_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
tauromachiques peuvent avoir lieu, y compris en cas de mise à mort de l’animal, ainsi que l’organisation de spectacles complets de corridas à Pérols.
Source officielleCour d'Appel
6253c97dbd3db21cbdd88792
10 mai 2006
10 mai 2006
I S 3ème chambre 3ème section No RG : 05/17931 No MINUTE : Assignation du : 22 Novembre 2005 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 10 Mai 2006 DEMANDEUR Association Les CONGES SPECTACLES
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
60352475ce2e9a4f85577987
14 juin 2016
14 juin 2016
'A toi de jouer', 'Quand la Chine téléphonera' et 'Grosse chaleur', - débouté la SACD de sa demande de provision relative au spectacle 'Amours et Chipolatas', - condamné la société l'artistique
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00028_20240229
29 février 2024
29 février 2024
La commission départementale d'aménagement cinématographique de l'Essonne a délivré à la société Cinémas Arpajon l'autorisation de créer un établissement de spectacles cinématographiques à l'enseigne "
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163e58b578519f70b5eba9d
3 mars 2010
3 mars 2010
VARIÉTÉS, dénommée dans le contrat 'le théâtre', et la société JPB, représentée par Monsieur [X] [N], dénommée 'le producteur', en vue de la mise à disposition d'une salle pour la représentation du spectacle
Source officielle1re Chambre B
616246ccaf0a1de0eb1b65e2
28 novembre 2013
28 novembre 2013
[K] fait observer que l'association CREPMP n'était pas organisatrice de spectacles mais productrice.
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d36a
15 avril 2010
15 avril 2010
Elle considère que ces salariés ne peuvent être considérés comme appartenant à la catégorie des artistes du spectacle tels qu'ils sont définis par la législation applicable.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
63d37adbd1bc2605de4b4bb4
25 janvier 2023
25 janvier 2023
[G] à payer à la société L'EVENEMENT SPECTACLE la somme de 15 000 euros en réparation de son préjudice morale.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6707702781e733ee26982eef
9 octobre 2024
9 octobre 2024
que les conventions spéciales et les conditions générales ne lui sont pas opposables.
Source officielle1re chambre sociale
69e077abcdc6046d4769af55
15 avril 2026
15 avril 2026
lui allouer: - la somme de 6 579,56€ à titre d'indemnité compensatrice de préavis ; - la somme de 657,95€ à titre de congés payés sur préavis ; - la somme de 18 380,28€ à titre d'indemnité spéciale
Source officielleRéférés et Recours
69f4397ccdc6046d472d8343
30 avril 2026
30 avril 2026
N° R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 30 avril 2026 Dossier N° N° RG 26/00689
Source officielleRéférés et Recours
69eafb8dcdc6046d4757076d
23 avril 2026
23 avril 2026
N° R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 1] ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 23 avril 2026
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69f040c6cdc6046d47cc8bd2
27 avril 2026
27 avril 2026
janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, relatif à la simplification des règles du contentieux ; Constatant qu'aucune salle d'audience attribuée au ministère de la justice spécialement
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69f040cacdc6046d47cc8d02
27 avril 2026
27 avril 2026
Toutefois, la visite des véhicules spécialement aménagés à usage d'habitation et effectivement utilisés comme résidence ne peut être faite que conformément aux dispositions relatives aux perquisitions
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69f040e0cdc6046d47cc9280
27 avril 2026
27 avril 2026
janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, relatif à la simplification des règles du contentieux ; Constatant qu'aucune salle d'audience attribuée au ministère de la justice spécialement
Source officielleETRANGERS
69f0438bcdc6046d47ccde47
25 avril 2026
25 avril 2026
avril 2026 à 15h45 Le premier président ou son délégué, Vu les articles L 740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement
Source officiellePage 16 sur 2672