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25 903 résultats pour « stage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

Syndicat CGT GROUPAMA GAN 33c/SA GROUPAMA GAN VIE

5fda11025b6bf4540ba54dec

Appel

3 octobre 2019

3 octobre 2019

[B] soutient qu'il a effectué de nombreux stages et des formations alors qu'il a toujours plafonné depuis 1994 à la classe 3.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

NOVITA' ON STAGE

SIREN 828079384Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

26/08/2026

Voir →

Ventes et cessions

STAGE, LE DIMANCHE CLUB

SIREN 993602440Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

Suivant acte notarié en date à Valenciennes du 29/06/2026. Adresse siège ancien propriétaire : 3 rue de Beauvais 60460 Precy. Adresse siège nouveau propriétaire : 9-11 rue de la Barre 59000 Lille. Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications prévues par la loi pour la correspondance et la validité.

26/08/2026

Voir →

Créations

BE ON STAGE

SIREN 108138140Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

26/08/2026

Voir →

Créations

HER STAGE

SIREN 108569104Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

18/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LE STAGE 3

SIREN 834787699Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

16/08/2026

Voir →

CA

4ème Chambre

69fd728ecdc6046d47029717

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Cette dernière s'est fournie auprès de la société Star Piscine. Aucun procès-verbal de réception n'a été établi.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00875_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

Elle soutient que : - le préfet n'a pas respecté la procédure du I de l'article 3 de l'arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

616372581cf28a447224dffd

Appel

18 janvier 2011

18 janvier 2011

, le Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques s'assure, au vu d'un dossier communiqué par le maître de stage, de l'aptitude du stagiaire à poursuivre la formation professionnelle

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA01834_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

A cet égard, il est constant qu'au cours de sa formation, Mme A n'a pas validé un certain nombre de ses stages et a dû effectuer plusieurs stages de rattrapage, aux termes desquels des appréciations ont

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03588_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

être prononcée sur le seul risque de réalisation de tels actes ; - il existait une tension manifeste avec sa formatrice qui a tout mis en œuvre pour la faire échouer ; - au regard des crédits de stage

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA04137_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Elle a réalisé deux stages complémentaires d'une durée totale de dix semaines et a obtenu les crédits manquants afin de se présenter devant le jury.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA03829_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

Les indemnités de stage instituées par le présent décret ne sont pas versées aux agents qui, appelés à effectuer un stage dans un établissement ou centre de formation des agents de l'Etat, bénéficient,

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03483_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Ayant été victime d'un accident de service le 5 octobre 2017, son stage a été de nouveau prolongé jusqu'au 5 avril 2018.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA02900_20231011

Admin. Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

, à compter du 18 octobre 2018, ainsi que l'arrêté du 19 février 2019 par lequel il a prolongé pour une durée de six mois sa période de stage, à compter du 27 octobre 2018.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01581_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

29 août 2024

Sur la contestation par la société MO STAZ de la validité du marché : En ce qui concerne le cadre du litige : 2.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA00740_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

depuis un temps au moins égal à la moitié de la durée normale du stage. () ".

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL03768_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

L'arrêté de licenciement en cours de stage a alors été retiré le 10 janvier 2019 et M. A a été réintégré au sein des services municipaux à compter du 14 janvier suivant. Le stage de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03500_20230315

Admin. Appel

15 mars 2023

15 mars 2023

B une mobilisation sur le soin apporté à la qualité du nettoyage sur la 2ème partie du stage. Il ressort néanmoins des pièces du dossier que M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02047_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Son stage d'un an a été prolongé d'un an par arrêté du 17 juin 2020.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA00333_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

D, qui avait déjà rencontré des difficultés lors de son stage de 5ème semestre de formation, en service psychiatrie du CH Sud Seine et Marne (C), a, lors de son dernier stage, en service de réanimation

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00065_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Si le stage complémentaire a été jugé satisfaisant, les intéressés sont titularisés. / Lorsque des fonctionnaires ne sont pas titularisés à l'issue du stage initial ou à l'issue du stage complémentaire

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY00032_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

à déduire les sommes de 293,30 euros et 1 508,29 euros correspondant à son inscription à un club sportif et à l'achat de petit matériel ainsi que les frais de déplacement engagés pour se rendre à un stage

Source officielle
CA

Avis

CADA:20183425

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

juillet 2018, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif, notamment son livret de stage

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02831_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

La durée de ce stage est de trois ans. (…) ».

Source officielle