Les certificats médicaux mensuels d'octobre 2025, novembre 2025, décembre 2025, janvier 2026 et février 2026 ont relevé que M.

La cour, qui en application de l'article 696 du code de procédure civile reste tenue de statuer sur les dépens d'appel, les mettra à la charge de l'appelante en ce qu'elle succombe.

né le 17 Septembre 1941 à BORD MENAIEL (ALGERIE) demeurant ...

Contestant cette décision, Mme [O] [D] a saisi par requête en date du 13 janvier 2022, le pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier, lequel a, par jugement du 11 mai 2023, statué comme suit :

[Z] a saisi, par requête en date du 24 mars 2022, le pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier, lequel a, par jugement du 11 mai 2023, statué comme suit : Déclare recevable la décision implicite

[S] a saisi, par requête en date du 22 mars 2022, le pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier, lequel a, par jugement du 11 mai 2023, statué comme suit : Déclare recevable le recours de M.

s'ajouter une prime de quart, une prime d'ancienneté et une prime mensuelle.

***** Par contrat de bail signé le 4 juillet 2011, la société d'HLM de la [Localité 5] a donné en location un bien situé [Adresse 4] 1er étage, logement n° 93, à [Localité 6], moyennant un loyer mensuel

[C] [Z] un local à usage d'habitation situé [Adresse 3], appartement n°36 à [Localité 7], moyennant un loyer mensuel de 404,56 euros et une provision pour charges de 172 euros.

plaira, aux frais et aux risques de la partie défenderesse, la condamner au paiement de la somme actualisée de 60,97 euros au titre de la dette locative arrêtée au 15 juin 2023 et d'une indemnité mensuelle

Par ordonnance réputée contradictoire en date du 19 juin 2025, le juge des contentieux de la protection du pôle de proximité du tribunal judiciaire de Nice, statuant en référé, a : - déclaré l'action

Par lettre du 25 juin 2020, la SCI Réussite a notifié à la société General Auto 94 sa volonté d'augmenter le montant du loyer mensuel des deux garages pour le porter à la somme totale de 325 euros à compter

[D] à verser à la société Adoma une indemnité mensuelle d'occupation provisionnelle d'un montant équivalent à celui du loyer et des prestations obligatoires, tel qu'il aurait été si le contrat s'était

salle d'accueil, bureau, atelier et des dépendances, ainsi qu'un terrain, le tout situé [Adresse 2] à [Localité 1], moyennant un loyer annuel de 24 000 euros hors taxes et hors charges, payable mensuellement

Par un jugement du 20 janvier 2023 se substituant à l'ordonnance du 3 janvier 2022, le tribunal de commerce de Paris a statué comme suit : « Dit recevable mais mal fondée l'opposition formée par SARL

[D] [W] un logement situé [Adresse 3], moyennant le versement mensuel d'un loyer de 329 euros, charges en sus.

en référé, lequel, par une ordonnance du 8 mars 2023, a constaté l'existence de contestations sérieuses et renvoyé l'affaire à une audience pour qu'il soit statué au fond. 5.

Il en résulte que si le prêt travaux portait le montant total des mensualités à payer à 1 096,52 euros, représentant 52,21% du salaire mensuel de M.

[Y] [O], -renvoyé l'affaire à l'audience du lundi 8 septembre 2025 à 9 h, -réservé à statuer sur le surplus.

Par jugement rendu le 23 décembre 2022, le pôle social du tribunal judiciaire de Rodez a statué comme suit : Déclare recevable le recours de Mme [B] [Q], Confirme la décision implicite de rejet de