Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12e chambre
615e0e58c25a97f0381f553e
9 septembre 2014
9 septembre 2014
1] (avec faculté de substitution) qui exploite ce parking, une convention de régie publicitaire d'une durée de 3 ans renouvelable par tacite reconduction pour l'exploitation exclusive à compter du 1er
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
67a453532f6d0c710a364cae
23 janvier 2025
23 janvier 2025
que la commercialisation de tous espaces publicitaires se rattachant à cette activité.
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae47
17 janvier 2008
17 janvier 2008
Il allègue qu'elle n'a pas vendu comme elle y était tenue au moins 504 encarts publicitaires.
Source officielleCour d'Appel
6253c848bd3db21cbdd84ca7
28 janvier 1999
28 janvier 1999
IMPORT, qui exerce l'activité de mandataire dans le domaine de la distribution automobile, a passé commande, le 11 mai 1995, auprès de la société ECHO REGIE DU VAL D'OISE d'une insertion publicitaire dans
Source officielleCour d'Appel
6253c8a5bd3db21cbdd85db2
15 novembre 2002
15 novembre 2002
société Spectacolor représentée par son liquidateur amiable José X..., conteste cette interprétation de ses obligations contractuelles et soutient n'avoir commis aucune faute, affirmant qu'un même support
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
662c94f4b787c4000862f5f5
26 avril 2024
26 avril 2024
; publicité, publicité radiophonique, publicité télévisée, décoration de vitrines; location de matériel publicitaire, panneaux publicitaires et enseignes pour boutiques; aide à la direction des affaires
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
697b03a6cdc6046d471140a8
28 janvier 2026
28 janvier 2026
A la suite des mesures prises pour lutter contre la propagation de l'épidémie de Covid-19, à compter de mars 2020, les sociétés du groupe PRENANT, dont l'activité porte sur l'imprimerie de supports à buts
Source officielleCour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a628
17 janvier 2008
17 janvier 2008
Bureau Central de Régie et d'Éditions Publicitaires et Monsieur Serge X... ne peuvent sérieusement soutenir que le fait de personnaliser l'agenda par le millésime ( !)
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f55f
2 mai 2012
2 mai 2012
appartenant à des clients éditeurs, a vu s'effondrer la diffusion d'un grand nombre de ses supports rattachés aux secteurs de l'automobile, de la télévision, de la presse quotidienne régionale, de la
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65b0c02e8d0ccf000877e745
23 janvier 2024
23 janvier 2024
sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61626b9ae62f7c490f224ef5
7 novembre 2013
7 novembre 2013
Vous pouvez utiliser cette capacité de financement supplémentaire pour régler une partie de vos achats d'espace publicitaire en étroite collaboration avec votre agence média!
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d123
15 janvier 2009
15 janvier 2009
Par lettre du 7 octobre 2005, il a mis en demeure la société MGA de lui transmettre les fichiers sources des créations publicitaires.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6868b37475a2d196dbc19137
4 juillet 2025
4 juillet 2025
à des fins de vente au détail ; études portant sur les marchés ; services d'organisation de salons à des fins commerciales ou publicitaires ; services de conseil et d'information en matière commerciale
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00384_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Par un jugement n° 1705491 du 8 décembre 2020, le tribunal a annulé le règlement local de publicité approuvé le 14 décembre 2016 en tant qu'il instaure une règle de densité publicitaire discriminante entre
Source officielleCour d'Appel
6253c844bd3db21cbdd84be3
12 juin 1997
12 juin 1997
I-1 Considérant qu'en janvier 1997 la société GILLETTE FRANCE a lancé sous formes de film télévisé, de messages radiophoniques et de supports visuels une campagne publicitaire pour la promotion du rasoir
Source officielle3ème chambre A
653b5930502b828318c4e3d7
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[D], une licence de marque Winlight International, portant sur l'exploitation de cette marque et la commercialisation de ses écrans publicitaires, - qu'elle-même a souscrit un contrat de régie publicitaire
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd920c2
26 février 2015
26 février 2015
Attendu que la société ACR sera donc condamnée à payer à la société Info routage le montant de sa prestation de service publicitaire, soit 6 470,34 euros TTC ( 4 082,55 TTC + 2 387,79 euros TTC), somme
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8aba3
28 février 2008
28 février 2008
nationale proposé par RÉGIE RADIO MUSIQUE en renouvellement du contrat venu à expiration le 31 août 2006, a débouté SUN FM de sa demande de résiliation du contrat exclusif de régie publicitaire signé
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6032d9898151fe4e056b72c8
17 novembre 2017
17 novembre 2017
d'annonces publicitaires, publication de textes publicitaires ; diffusion (distribution) de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons); mise à jour de documentation publicitaire
Source officielleCour d'Appel
6253c83cbd3db21cbdd84ad4
21 novembre 1997
21 novembre 1997
Se prévalant de ce que Monsieur X... qui exploite une pharmacie voisine de son fonds de commerce de parapharmacie dans le Centre Commercial Vélizy II a apposé dans son magasin une enseigne publicitaire
Source officiellePage 16 sur 79