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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c877bd3db21cbdd855b9
19 décembre 2000
19 décembre 2000
Appelant de cette décision, Monsieur X... sollicite que soit ordonnée une nouvelle expertise, les conclusions du technicien désigné en référé étant sérieusement remises en cause.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6867653e9f40b42a26419cf6
3 juillet 2025
3 juillet 2025
EXPOSÉ DES FAITS Monsieur [E] [G] désormais dénommé [E] [P] a été engagé le 27 octobre 2016 par la société Wefix en qualité de manager technicien statut cadre, avec prise d'effet au 31 octobre 2016.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6035c0290d0bef27898054e7
4 mars 2016
4 mars 2016
de cette fonction d'accueil, ces agents sont affectés à 60 % au guichet et à 40 % à la liquidation des prestations hors la présence des allocataires, - que 210 autres agents, en l'occurrence des techniciens
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162d32e70d46c7f95e826cd
4 avril 2012
4 avril 2012
Le technicien d'atelier, coefficient 270 exécute un travail caractérisé par : - la nécessité, afin de tenir compte de contraintes différentes, d'adapter et de transposer les méthodes, procédés et moyens
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
627b552776c5d9057df7fff2
10 mai 2022
10 mai 2022
Si le statut d'animateur technicien devait être reconnu à M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00516_20230207
7 février 2023
7 février 2023
DéCIDE : Article 1er : La requête du syndicat CGT des ingénieurs cadres et techniciens de la ville de Marseille et CCAS est rejetée.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02762_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A... a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d’annuler la délibération du jury du concours interne de recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00567_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
A tendant à ce qu'il soit nommé dans le corps de technicien de classe normale des systèmes d'information et de communication. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c920bd3db21cbdd87548
5 janvier 2005
5 janvier 2005
Le Trésorier-payeur général de la Haute-Vienne a formé opposition à cette ordonnance au motif que Me Y...avait été désigné en qualité de technicien et que sa désignation aurait dû intervenir avec l'accord
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02689_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat CGT des Territoriaux ville de Marseille & CCAS, le syndicat CGT des ingénieurs, cadres et techniciens de la ville de Marseille
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
697daf1bcdc6046d475d0897
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Ils ne peuvent donc reprocher au technicien commis aucun manquement.
Source officielleChambre sociale
62c7ca0ecb8dca058e3e7a66
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Il a alors obtenu la qualification de technicien conseil, statut ETAM, niveau III, échelon 3, coefficient 240 de la même convention collective.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6033eb8f23ee739c73ee0a9e
7 mars 2017
7 mars 2017
Dans l'article 1 paragraphe 2 de la convention collective de l'Edition, les fonctions de technicien sont définis de la manière suivante : « Sont techniciens, les salariés qui remplissent des fonctions
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6035ba4e391c0b21eacadef2
10 mars 2016
10 mars 2016
Il précise qu'il ignorait que les techniciens n avaient pas de formation incendie, d autant qu en l espèce, le responsable technique présent sur les lieux a donné l'extincteur à CO2 à son technicien et
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT01145_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
administratif de Nantes d'annuler la décision du 19 février 2021 par laquelle le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires lui a refusé le bénéfice de l'examen professionnel de technicien
Source officielleChambre 4-2
60225713f90114addb2c5b18
5 février 2021
5 février 2021
D et que les techniciens et agents de maîtrise sont répartis en quatre niveaux de E à H.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6319878151eeae4f1309d2c8
7 septembre 2022
7 septembre 2022
De plus, lorsque le Puma en arrivant est intervenu à deux reprises pour faire sortir les techniciens du local technique, vous avez qualifié les techniciens d'irresponsables et leur avez demandé de prévenir
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
67f0ba5aea6533065f551e76
3 avril 2025
3 avril 2025
Il ajoute que le technicien a bien pris en compte le moratoire accordé par l'URSSAF.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6035e72ec8077a4d4e8a80c4
3 février 2016
3 février 2016
Le quatrième niveau concerne les techniciens et agents de coordination et comprend le seul coefficient 235.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04596_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
due à certains techniciens d’études et de fabrications du ministère de la défense.
Source officiellePage 16 sur 670