refus opposé par le maire de Tremblay-en-France à sa demande de communication des accords passés entre les représentants du personnel et le maire relatifs : 1) au passage aux 35 heures ; 2) au calcul du temps

du refus opposé par le maire de Montigny-le-Bretonneux à leur demande de communication du rapport établi par des agents municipaux à la suite d'attouchements dont a été victime leur fille pendant un temps

e) Temps de déplacement entre deux lieux d'intervention Le temps de déplacement professionnel pour se rendre d'un lieu d'intervention à un autre lieu d'intervention constitue du temps de travail effectif

Par ailleurs malgré la priorité d'accès aux emplois à temps plein Madame [S] demeure à temps partiel alors même que d'autres salariés embauchés plus récemment ont bénéficié d'un contrat de travail à temps

de travail opéré annuellement, de la limitation annuelle de ce temps de travail à 218 jours, du temps de travail maximal ou du temps de repos minimal et de la mise en place des entretiens spécifiques,

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Par contrat de travail à durée déterminée à temps partiel du 4 au 31 janvier 2016, l'association a employé Mme [E] pour la correction de copies supplémentaires dues à un sureffectif des promotions d'élèves

Si le temps consacré à chaque diligence n'est pas mentionné comme l'indique l'appelant, il apparaît que leur nombre, très important, aurait rendu plus que fastidieux l'exploitation d'un document mentionnant

Pour étayer la demande formulée au titre des heures supplémentaires, elle précise produire les relevés de temps déclarés quotidiennement dans le logiciel de l'entreprise précisant le temps de travail consacré

Les idéations délirantes sont contenues la plupart du temps, principalement de type persécutif et interprétatif, avec une tonalité mégalomaniaque.

Du 22 juin au 30 septembre 2020, le médecin généraliste prescrivait un mi-temps thérapeutique.

FAITS ET PROCÉDURE : Par contrat à durée indéterminée à temps partiel en date du 15 juillet 1996, Mme [Q] a été engagée en qualité d'agent de propreté par la société Cofraneth.

. *** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES [Y] [M] a été recrutée à compter du 26 juillet 2010 en contrat à durée indéterminée à temps complet par la SARL TOUITOU ATTIA MANAGERS en qualité

Elle souligne également que mesdames [U] si elles avaient signé une caution, devraient alors faire un recours contre elles mêmes tandis que leur père, s'était un temps associé à elles pour obtenir la nullité

Elle a repris son activité dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique du 2 mars 2015 au 24 juillet 2015. L'ESSCA a été fermée pour les congés d'été du 25 juillet 2015 au 16 août 2015.

Sollicitant la requalification de son contrat de travail à temps partiel en contrat à temps complet et contestant la rupture conventionnelle de son contrat de travail qu'elle estime nulle, Mme [K] a saisi

[G] le 20 janvier 2014 à 14 heures, aux temps et lieu du travail, dans les circonstances suivantes : « Nature de l'accident : Le jeune [Y] [E](...) a agressé physiquement et verbalement Monsieur [G] [V

partiel ; - déclaré que cette relation contractuelle doit se poursuivre moyennant un temps de travail égal à 50 % d'un temps plein, moyennant un salaire brut mensuel de 1 719,57 euros ; - condamné