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65 596 résultats pour « territoire d'outre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 12

68ef2a841643bddf8ff84e8d

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Ce délai est augmenté d'un mois pour les personnes qui demeurent dans un département ou territoire d'outre-mer et de deux mois pour celles qui demeurent à l'étranger.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6968d64acdc6046d4762c44e

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Ce délai est augmenté d'un mois pour les personnes qui demeurent dans un département ou territoire d'outre-mer et de deux mois pour celles qui demeurent à l'étranger.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

69d9d79fcdc6046d47d8cd3b

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Ce délai est augmenté d'un mois pour les personnes qui demeurent dans un département ou territoire d'outre-mer et de deux mois pour celles qui demeurent à l'étranger.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

69d9d7a3cdc6046d47d8ce24

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Ce délai est augmenté d'un mois pour les personnes qui demeurent dans un département ou territoire d'outre-mer et de deux mois pour celles qui demeurent à l'étranger.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

69d5e665cdc6046d477b6c14

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Ce délai est augmenté d'un mois pour les personnes qui demeurent dans un département ou territoire d'outre-mer et de deux mois pour celles qui demeurent à l'étranger.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

69d5e673cdc6046d477b6d3c

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Ce délai est augmenté d'un mois pour les personnes qui demeurent dans un département ou territoire d'outre-mer et de deux mois pour celles qui demeurent à l'étranger.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6700d6f1836fac7141b7e9f4

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Ce délai est augmenté d'un mois pour les personnes qui demeurent dans un département ou un territoire d'Outre-Mer et de deux mois pour celles qui demeurent à l'étranger.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

686f4c94d3976f57d00d3158

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Ce délai est augmenté d'un mois pour les personnes qui demeurent dans un département ou territoire d'outre-mer et de deux mois pour celles qui demeurent à l'étranger.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

689435b12f9f358a417218de

Appel

6 août 2025

6 août 2025

Ce délai est augmenté d'un mois pour les personnes qui demeurent dans un département ou territoire d'outre-mer et de deux mois pour celles qui demeurent à l'étranger.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

689c1c098b0dfb226fe66e3c

Appel

12 août 2025

12 août 2025

Ce délai est augmenté d'un mois pour les personnes qui demeurent dans un département ou territoire d'outre-mer et de deux mois pour celles qui demeurent à l'étranger.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

678f382406f4e91c5f36c3c0

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Ce délai est augmenté d'un mois pour les personnes qui demeurent dans un département ou territoire d'outre-mer et de deux mois pour celles qui demeurent à l'étranger.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

68f31f0247bd0e19a239d4d9

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Ce délai est augmenté d'un mois pour les personnes qui demeurent dans un département ou territoire d'outre-mer et de deux mois pour celles qui demeurent à l'étranger.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

68f71370cbf3d85a0c71eb38

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Ce délai est augmenté d'un mois pour les personnes qui demeurent dans un département ou territoire d'outre-mer et de deux mois pour celles qui demeurent à l'étranger.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6a1fb8e3cdc6046d47e90d40

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Ce délai est augmenté d'un mois pour les personnes qui demeurent dans un département ou territoire d'outre-mer et de deux mois pour celles qui demeurent à l'étranger.

Source officielle
CA

12e chambre

5fdbf051000b31110a376887

Appel

15 janvier 2019

15 janvier 2019

objet, d'une part, l'acquisition auprès de la société Lynx Industrie de panneaux photovoltaïques ainsi que leur installation dans des stations de production d'électricité dans les départements et territoires

Source officielle
CA

12e chambre

60320e61c215e54661198dea

Appel

3 mai 2018

3 mai 2018

société Lynx Industrie, basée au Luxembourg et dirigée par Monsieur [B], de panneaux photovoltaïques ainsi que leur installation dans des stations de production d'électricité dans les départements et territoires

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_20PA02448_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

26 septembre 2022

les conditions de recrutement, de mise en congé ou à la retraite de ces mêmes fonctionnaires : " Pour faire face aux sujétions particulières inhérentes à l'exercice de la fonction publique dans les territoires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc13bd3db21cbdd8f0b9

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

Attendu que selon l'article 660, alinéas 1er et 4, du code de procédure civile de Nouvelle-Calédonie, lorsque l'acte est destiné à une personne qui demeure en métropole, dans un département ou un territoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897b8

Appel

16 octobre 2007

16 octobre 2007

condamner la société (de droit français) Flechard SA, défenderesse, à payer à la société (de droit italien) F. lli Giorgio et Salvatore Candido(ci-après la société Candido) la somme de 434 168,02 EUR, outre

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02571_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juin 2022, le ministre de l'intérieur et des Outre-mer conclut au rejet de la requête.

Source officielle

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