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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8
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15 janvier 2021
ou lors du versement de l'abondement de l'employeur au plan d'épargne d'entreprise.
Cour d'Appel
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22 janvier 2014
correspondant (lot 1 ou 3), conformément au rapport en ses pages 14 et 15 et éventuellement par tirage au sort, - fixer la créance de monsieur Jacques Z... et de madame Marie-Jeanne Z... épouse A...au
Ch. Sociale -Section B
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10 octobre 2024
SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Madame [M] [C] épouse [B] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Défaillante COMPOSITION DE LA COUR : LORS
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GAUTIER de la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur [O] [E] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] Défaillant COMPOSITION DE LA COUR : LORS
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GAUTIER de la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur [T] [O] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Défaillant COMPOSITION DE LA COUR : LORS
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GAUTIER de la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur [J] [M] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Défaillant COMPOSITION DE LA COUR : LORS
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GAUTIER de la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur [O] [V] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Défaillant COMPOSITION DE LA COUR : LORS
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SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Madame [H] [U] épouse [S] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Défaillante COMPOSITION DE LA COUR : LORS
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30 septembre 2019
GREFFIER : Lors des débats : Mme Maryse PLOMQUITTE, greffière Lors du prononcé de l'arrêt : Mme Esther KLOCK, greffière ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition
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GAUTIER de la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur [S] [L] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Défaillant COMPOSITION DE LA COUR : LORS
1ère Chambre
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21 janvier 2014
Le premier lot a été attribué après tirage au sort à [A] [Q] [B] épouse [V] et le deuxième lot à [N] [B].
Pôle 4 - Chambre 9 - A
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19 octobre 2023
de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Mme Sixtine GUESPEREAU, Vice-Présidente placée faisant fonction de Conseillère Greffière, lors
2ème chambre
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28 mars 2023
de la séance ; il appartenait à ce médecin de voter lors de cette séance ; les représentants des sapeurs-pompiers professionnels de catégorie A et B n'ont pas été désignés par tirage au sort comme le
15e chambre
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11 mai 2022
en réalité dans un fourreau bétonné situé à 1,50 m du tracé indiqué sur le plan, ce qui le situait au droit de la chambre de tirage B, à la jonction de la paroi et de la fondation de la chambre de tirage
Chambre 2-4
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29 janvier 2020
Quant au retard pris dans la réalisation des ventes, les premiers juges l'ont imputé à Mme [D] qui, d'une part, a refusé de participer au tirage au sort des meubles meublant la maison de [Localité 28]
4ème chambre
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6 mars 2026
La lettre contestée du 23 mai 2022 se bornait, à cet égard, à rappeler au requérant que l’installation sur son ancien emplacement sans participation de sa part au tirage au sort l’exposerait aux sanctions
Pôle 5 - Chambre 2
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22 mars 2013
Greffier lors des débats : Monsieur Truc Lam NGUYEN.
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8 janvier 2009
Elle rappelle que le tirage au sort a eu lieu courant juillet 2006 et que Mme Y... n'a pas gagné. La société PROMONDO estime qu'aucun contrat n'a été conclu entre Mme Y... et elle.
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16 octobre 2008
Madame Y... soutient qu'en lui présentant de façon affirmative la simple éventualité du gain d'un lot important, la SA. A. M.
5ème chambre sociale PH
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4 juillet 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie ROCCI, Présidente Mme Leila REMILI, Conseillère M.
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