a en tout état de cause, contrôlé le décompte général définitif de son sous-traitant et a effectué une déduction pour les postes qu'elle estimait non dûs en totalité.

SARL Ami de la 2 cv ne sont pas fondés ; - à titre subsidiaire, une éventuelle décharge prononcée en ce qui concerne la réintégration des produits correspondant aux montants des factures du sous-traitant

Cette sous-traitance a été agréée par le maître d'ouvrage. L'ordre de service du 2 mai 2016 a porté les travaux confiés au sous-traitant à 99 897,30 euros hors taxes.

sous-traitance pour chacun des chantiers concernés, ni la réalité des travaux réalisés par l'intimée.

En sa qualité de sous-traitant, M.

Elle considère que la société G Construction n'a pas vérifié la situation de son sous-traitant vis à vis des organismes sociaux alors qu'elle devait s'en assurer au moment de la conclusion du contrat et

toute la durée du contrat ou du marché, faire accepter chaque sous-traitant et agréer les conditions de paiement de chaque contrat de sous-traitance par le maître de l'ouvrage', une telle obligation ne

Le marché de sous-traitance a donc été ramené à 439 690, 26 €.

courrier enregistré à son secrétariat le 9 mars 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Montfavet à sa demande de communication de son dossier médical à son médecin traitant

En l'espèce le contrat de sous-traitance stipule page 10 en son article 7-5 'Retard du sous-traitant - Pénalités et retenues.

, prévoyant d'une façon générale la garantie du sous-traitant envers l'entrepreneur principal à propos des recours intentés contre ce dernier, ne peut contraindre le sous-traitant à devoir rembourser les

L'ouvrier blessé était salarié de l'entreprise espagnole [5] ([5]), qui intervenait sur le chantier en qualité de sous-traitant de la société [7].

, le CCAG le précise expressément, - que le CCAG constitue le socle contractuel entre la personne publique et le titulaire du lot, le sous-traitant étant soumis au contrat de sous traitance, - que le

Le 18 mars 2002, les sociétés Sagem et Paul Boyé ont signé un contrat de sous-traitance, modifié par un avenant du 25 juillet 2002.

La société [Adresse 1] soutient que le revêtement de sol a été posé par la société [Z] [U], agissant en qualité de sous-traitant ; elle fait valoir que les sommes mises à sa charge résultent de désordres

[P] [Z] comme un sous-traitant, - plusieurs factures de sous-traitance ont été honorées ce qui démontre un accord de sous-traitance, - la lecture des factures démontrent que M.

, obligation prévue par les articles 3 et 14-1 de la loi no 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance.

sous-traitante.

La société LIZEE reproche à son sous-traitant d'avoir modifié les prestations prévues au contrat de sous-traitance, provoquant ainsi un retard conséquent dans la réalisation du programme immobilier.

Sur la demande de paiement au titre de la sous-traitance : 2.