les enfants pendant l'intégralité des vacances de la Toussaint, de février et de printemps et pendant la moitié des vacances de Noùl et d'été ; qu'elle offre d'assumer sa quote-part des frais de transports

les enfants pendant l'intégralité des vacances de la Toussaint, de février et de printemps et pendant la moitié des vacances de Noùl et d'été ; qu'elle offre d'assumer sa quote-part des frais de transports

9 du code de l'aviation civile permet seulement au personnel navigant technique ayant atteint l'âge de 60 ans au-delà duquel il est possible d'exercer une activité de pilote et de copilote dans le transport

plan de gêne sonore d'un aérodrome, ou d'une association concernée par l'environnement aéroportuaire, des recommandations sur toute question relative aux nuisances environnementales générées par le transport

sans qu'il soit nécessaire d'apporter quelque observation, y ajoutant sur le moyen unique tiré de l'absence de perspectives d'éloignement en raison de l'incompatibilité de l' état de santé avec le transport

faits de la cause, « le personnel navigant de l'aéronautique civile de la section A du registre prévu à l'article L. 421-3 ne peut exercer aucune activité en qualité de pilote ou de copilote dans le transport

. " Aux termes de l'article L. 625-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile alors en vigueur : " Est punie d'une amende d'un montant maximum de 10 000 € l'entreprise de transport

Elle ajoute qu'aucun devis spécifique aux déplacements aériens internationaux ne lui a jamais été présenté et qu'elle n'a donc jamais accepté la prise en charge supplémentaire de transports aériens ni

moins de deux cent cinquante salariés qui exercent leur activité principale : a) Soit dans ceux des secteurs relevant du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport

façon suivante : «I-Le personnel navigant de l'aéronautique civile de la section A du registre prévu à l'article L421-3 ne peut exercer aucune activité en qualité de pilote ou de copilote dans le transport

façon suivante : «I-Le personnel navigant de l'aéronautique civile de la section A du registre prévu à l'article L421-3 ne peut exercer aucune activité en qualité de pilote ou de copilote dans le transport

et à tout préposé d'utiliser, sur la parcelle BP [Cadastre 7] tout produit phytosanitaire sur leurs plantations si cette utilisation n'est pas effectuée au sein d'une serre permettant de stopper le transport

échanges de correspondances et les communications téléphoniques et en rappelant que le 17 10 2005 ce comité avait indiqué téléphoniquement ne pas avoir trouvé de tarifs suffisamment attractifs pour le transport

[P], engagé le 3 septembre 1974 par la compagnie Air France en qualité de stagiaire M 15, démissionnait le 31 août 1977 pour être intégré le 2 septembre 1977 à l'Union des Transports Aériens pour suivre

comptable principal depuis le 2 mai 1988 ; il lui a été attribué successivement les coefficients 251, 286 et 344 ; la relation de travail est soumise à la convention collective nationale française du transport

Elle considère que la société Air Cargo Services, qui apparaît en qualité de destinataire sur la lettre de transport aérien et qui a eu la responsabilité des opérations douanières et de déchargement, est

portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du transport aérien et concernant les personnels navigants professionnels ; - le code de justice administrative.

De ce fait, après la décision de redressement judiciaire, la société ALTITUDE PLUS a donc continué à ne pas avoir d'activité réelle de transporteur aérien.

La convention collective applicable est celle des personnels au sol des entreprises de transport aérien.

Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien.