Elles permettent ainsi le stationnement des véhicules puis la circulation des piétons soit vers le littoral, soit vers les commerces et services du centre-ville.

Enfin, si celle-ci soutient encore que les caractéristiques de cette voie de desserte du terrain, compte tenu de son étroitesse et de sa pente à 33 %, ne permettent pas le croisement de véhicules ni la

travail n'excédant pas 8 jours, en récidive, le 5 août 2019 à 650 euros d'amende pour des faits de vol, le 21 février 2020 à 30 jours-amende à 10 jours à titre principal pour faits de conduite de véhicule

Aux termes de l'article 2 alinéa 2 de la convention nationale des transporteurs sanitaires privés du 26 décembre 2002 publiée le 23 mars 2003, les listes des véhicules et des personnels de l'entreprise

Ce véhicule, mis en circulation pour la première fois en Novembre 2006, avait alors un kilométrage de 16 500 km.

de grande instance de Dax dans son ordonnance de non-lieu rendue le 17 juin 2016, que par un arrêté du 8 juillet 2000 le maire de la commune de Capbreton a interdit " à toute personne et à tout véhicule

par la DRIRE ou DREAL, le véhicule ne pouvait circuler légalement, ce qui constitue bien une impropriété à destination même si elle est de nature administrative ; - son véhicule ne correspond plus à

[W] [S] a fait l'acquisition auprès de la société à responsabilité limitée [J] (ci-après la Sarl [J]) d'un véhicule sans permis d'occasion de marque Ligier et type XTOO R, mis en circulation le 19 juin

Sont exclus : a) les risques de circulation soumis aux dispositions de la loi no 58. 208 du 27 février 1958 relative à l'assurance obligatoire des véhicules terrestres à moteur, b) les dommages subis

Le véhicule mis en circulation pour la première fois le 23 juillet 2002, présentait 36350 km au compteur lors de la vente. A la demande de l'assureur de protection juridique de M.

Au jour de la vente, le véhicule, mis en circulation pour la première fois le 29 mars 1999, totalisait 371 899 kilomètres. 'Après [avoir parcouru] quelques centaines de kilomètres' M.

Si ces éléments tendent à considérer que lorsque le véhicule avait moins de 30.000 km à savoir, au mois de novembre 2014, il pouvait de nouveau être mis en circulation, il n'en demeure pas moins que trois

100 000 € pour un véhicule d'occasion mis en circulation trois ans avant sa revente par SAS ALPES EVASION alors qu'il totalisait près de 20 000 km au compteur, que la garantie "constructeur" ne pouvait

[N] [I] n'établit pas que le véhicule était inapte à circuler et dangereux. S'agissant de la question des tournées, M.

[D] ne démontre pas qu'il s'agit de qualités essentielles à la vente, qui présentent un caractère déterminant de son consentement, alors qu'il s'agit d'un véhicule d'occasion, mis en circulation le 2 novembre

la collision survenue entre ce véhicule conduit par son préposé et le véhicule conduit par I...

[B] [N] a acheté à la société Advance, anciennement la société YSA Audi Chambourcy, un véhicule d'occasion mis en circulation le 16 mai 2008, de marque Audi, comptabilisant 15 890 kilomètres au compteur

[U] [V], un véhicule d'occasion mis en circulation le 20 avril 2009, de marque BMW, modèle série 7, identifié sous le n°WBAKB810X0CY50732 et immatriculé [Immatriculation 7], ce pour le prix de 19 990 euros

et qu'il ne rapporte pas une telle preuve alors qu'il avait parfaitement connaissance de l'ancienneté du véhicule, mis en circulation en 2004.

Dès lors, et s’agissant d’une route classée comme étant à grande circulation, l’interdiction pour les véhicules motorisés de circuler dans le sens ouest-est constitue une modification importante des conditions