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2 953 résultats pour « value procuree par l'execution de travaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00187_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

66162bdf99851e0008f1e602

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

civile, - débouter Mme [C] de sa demande d''article 700 du code de procédure civile, - condamner Mme [C] en tous les dépens lesquels seront distraits, conformément à l'article 699 du code de procédure

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL20276_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Proximum a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler ou de résilier le marché public

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a17d01bcdc6046d4730da29

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Sur l'exécution du contrat de travail 1. Sur la demande au titre de l'absence de pauses Objet de la demande : 4 480,27 euros à titre de dommages-intérêts. M.

Source officielle
CA

11e chambre

64422a1ed2fa6fd0f804068e

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Sur l'exécution déloyale du contrat de travail Le non-respect de l'engagement unilatéral de l'employeur, qui ne conteste pas utilement, de permettre au salarié de conserver son matériel informatique professionnel

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fca9678a69b9b8b0a2fd223

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

G... à payer à la société ADP, la somme de 2500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b1bd3db21cbdd890b3

Appel

11 janvier 2007

11 janvier 2007

En exécution d'un arrêté de péril, la société VOSGES LORRAINE LOISIRS a fait procéder par la société PEDUZZI à l'évacuation des gravats.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc15bd3db21cbdd8f133

Appel

28 février 2012

28 février 2012

et le transformer en contrat d'agent commercial à durée temporaire ; ¤ 15 000 € pour rupture unilatérale du contrat de travail et non respect de la procédure de licenciement ; ¤ 30. 000 € d'indemnité

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6284903d498a54057d102e06

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

[E] [C] et Mme [L] [C], détermine dans quelle mesure la valeur du bien aura été diminuée du fait de ce défaut d'entretien ou chiffre les travaux propres à y remédier, - ordonner que les frais de cette

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fdbbfbc5d061e9ed10ba884

Appel

1 février 2019

1 février 2019

même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre tous ses salariés placés dans une situation identique et effectuant un même travail ou un travail de valeur égale;

Source officielle
CA

2e Chambre

603271014358d2a55ea8a131

Appel

1 février 2018

1 février 2018

de l'ordonnance sur requête du 22 février 2017, vu les articles 114 et 175 du Code de Procédure Civile : - dire et juger que l'exécution de cette ordonnance par les Huissiers de Justice instrumentaires

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdc556eb64f0e796bef9ede

Appel

4 décembre 2018

4 décembre 2018

Copie exécutoire délivrée le : à :Me Guedj Me A...

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

626b8152d1fb03057d9a4fa7

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

[I] sollicitant la possibilité de revoir la clause de son contrat de travail à ce sujet, vous lui avez affirmé qu'il n'avait pas à s'en préoccuper car les déplacements d'astreintes sur votre pôle sont

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX03884_20220817

Admin. Appel

17 août 2022

17 août 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00836_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon a demandé au tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA02291_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code du travail ; - le code de justice administrative

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6868b51e9508abe85120465e

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

De première part, le cumul de ces fonctions qui constituent toutes du temps de travail effectif et doivent être prises en compte dans la genèse de sa pathologie, a pu lui procurer une charge de travail

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

677e184225a73d43aa4ae111

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Elle considère donc que les dépenses de travaux (carrelage, ravalement de façade et chaudière) sont des dépenses d'entretien et que les intérêts de l'emprunt ayant permis d'acquérir le bien propre sont

Source officielle
CA

4ème Chambre

66d9497753a64f8b99a4db28

Appel

20 août 2024

20 août 2024

En l'absence d'autres estimations des parties et compte-tenu de la valeur relative du montant des travaux d'amélioration au regard de la valeur d'acquisition du bien, il y a lieu de retenir le montant

Source officielle
CA

1ère Chambre

6684eb13a0de54ff609f80ae

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

La société Guiet Frères réclame aussi au titre des restitutions induites par l'annulation de la vente les fruits et valeur de la jouissance que la chose a procurée à la SARL du Breuil Poignard Cette

Source officielle

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