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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
642e63e5826f3a04f5216863
5 avril 2023
A été produit le procès-verbal d'audience faisant mention de ces déclarations.
Rétention Administrative
6322c0e9e2d0c6fcb0c3c951
9 août 2022
22/00472 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZNA - Minute n°22/00484 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de METZ - R.G. n° , en date du 15 juillet 2022, A l'audience
1re chambre civile
63c256940bfda47c9007603c
13 janvier 2023
Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] Non Comparant Monsieur PROCUREUR GENERAL Cour d'Appel - [Adresse 8] [Localité 3] Non Comparant DEBATS L'affaire a été débattue le 12 Janvier 2023, en audience
63660b3bbb0cef7f742792c4
4 novembre 2022
Adresse 2] [Localité 4] non comparante MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Cour d'appel [Adresse 1] [Localité 3] non comparant DEBATS L'affaire a été débattue le 03 Novembre 2022, en audience
63007957521ab1c563ce09af
17 août 2022
personne de [U], curatrice Monsieur LE PROCUREUR GENERAL en son parquet près la cour d'appel [Adresse 1] [Localité 5] non comparant DEBATS L'affaire a été débattue le 17 Août 2022, en audience
6892e43dbf535a2d228f969c
5 août 2025
déclaration d'appel, demande l'infirmation de l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire ainsi que la mainlevée du placement en rétention et ses observations ont été consignées dans le procès-verbal
67ef71578d5c08d4a262e540
2 avril 2025
6974b6d9cdc6046d478af6fc
22 janvier 2026
L'avocat général, régulièrement entendu et dont les observations ont été consignées dans le procès-verbal d'audience, reprend les termes de la déclaration d'appel et de ses conclusions et demande l'infirmation
696a8953cdc6046d479123ca
14 janvier 2026
Son avocate, régulièrement entendue et dont les observations ont été consignées dans le procès-verbal d'audience, reprend les termes de la déclaration d'appel et demande l'infirmation de l'ordonnance du
68eddabbc8f5ccbb77339a71
10 octobre 2025
68e899e860ca52a2831c016e
8 octobre 2025
68df5f1038ac3a658931dd69
2 octobre 2025
68df5f1038ac3a658931dd77
653ca62883c9498318209cbd
27 octobre 2023
Vu l'avis du ministère public en date du 25 octobre 2023, Vu le procès verbal d'audience du 26 Octobre 2023, PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur [I] [O] a déclaré à l'audience vouloir la levée
68de08af2efeaecfe68434c5
1 octobre 2025
66ab2522ba731fad7dd354e0
31 juillet 2024
[Z] [O] né le 25 Septembre 1974 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Epoux, requérant Absent DEBATS L'affaire a été débattue le 30 Juillet 2024, en audience
Sixieme Chambre
6868b27df73c18b33b338bc5
4 juillet 2025
Selon procès-verbal d'audience de conciliation du 15 septembre 2022, le bâtonnier a acté que les parties se sont accordés devant nous pour mettre un terme définitif au litige sur la base des modalités
662b43cafe25450008314918
25 avril 2024
d'appel [Adresse 1] [Localité 2] non comparant MONSIEUR LE PREFET DE [Localité 5] [Adresse 7] [Localité 2] non comparant DEBATS L'affaire a été débattue le 23 Avril 2024, en audience
Attributions PP
697866b5cdc6046d47d68206
26 janvier 2026
20 Janvier 2026 à 14 H 00, Vu le certificat médical de situation en date du 16 janvier 2026 établi par le Dr [D] [X], Vu l'avis du ministère public en date du 19 janvier 2026, Vu le procès verbal
6451fb7048616ed0f8cd502a
2 mai 2023
Vu l'avis du ministère public en date du 28 avril 2023 dont il a été donné lecture à l'audience, Vu le procès verbal d'audience du 2 Mai 2023, PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur [N] [J] n'a pas
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