Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Corinne JACQUEMIN Conseiller : Agathe ALIAMUS Conseiller : Pascaline PILLET Qui en ont délibéré

[Y] [Z] à verser à M.

Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Julie MOUTY -TARDIEU, présidente de chambre Madame Sandrine BOURDIN, conseillère Madame Laëtitia CHEVALLIER

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me David LAIK Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de CANNES en date du

CARROSSERIE PROVENCALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Arnaud GODEFROY Me Charlotte MOREAU Décision déférée à la Cour : Jugement

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Laurent BABY, Conseiller faisant fonction de président, Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère, Madame

N° de minute : 81/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 27 Avril 2026 Chambre Civile N° RG 24/00167 - N° Portalis DBWF-V-B7I-U3D Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06

VERTS [Localité 1] NATURE C/ [K] [C] et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Juillet 2025 par le Juge de l'exécution de PONTOISE N° RG : 25/03400 Expéditions exécutoires

en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

dans son délibéré ; elle a été mise en délibéré au 27 mai 2026.

SOLOCAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Octobre 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 1] N° RG : 25/03806 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.06.2026

permettent pas de verser les sommes dues.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de  : Monsieur Jacques FOURNIE, Président de chambre M.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 21 MAI 2026 (n° 155 , 5 pages) Numéro d'inscription

Lors du délibéré, au cours duquel Mme Laure-Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles a rendu compte des débats à la collégialité, la Cour était composée de: Madame Nathalie

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Audrey PALERM Me Elodie PELLEQUER Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

, qui en ont délibéré.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour.

dans son délibéré GREFFIER : Mme LE GALL, greffière COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme MEURANT, Présidente de chambre, Mme COURTADE, Conseillère, Mme VALLANSAN, Conseillère, ARRET