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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
63c649a6be43307c9013b28e
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Le 6 décembre 2019, la SAS MODERN OPTIQUE a informé le salarié de son intention de modifier, pour motif économique, son contrat de travail de VRP exclusif en VRP multicartes moyennant une rémunération
Source officielle4eme Chambre Section 1
65336b73bb40ec8318f31e63
20 octobre 2023
20 octobre 2023
de travail à durée indéterminée régi par la convention collective nationale interprofessionnelle des VRP.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6036b47c4fc47b55450ec678
11 septembre 2015
11 septembre 2015
Un nouveau contrat à durée indéterminée a été signé le 1er juillet 1988, à l'occasion de la nomination de monsieur [X] au poste de directeur régional, statut VRP, pour un secteur géographique du quart
Source officielleChambre Sociale
6163121d615c943a65e04368
27 décembre 2011
27 décembre 2011
. ************** Monsieur [G] [O] a été embauché le 23 septembre 2003 par la SARL Serplaste diffusion en qualité de VRP monocarte, chargé de la vente de menuiseries, de portes d'entrées bois
Source officielleCour d'Appel
6253ca9abd3db21cbdd8b82c
10 avril 2008
10 avril 2008
Madame Anne Y... a été engagée le 4 janvier 1988 en qualité de VRP exclusif par la société MEDIAC qui commercialise sous son nom des articles de mercerie.
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a26a
30 mars 2007
30 mars 2007
Passée la période d'essai, le contrat est muet, aucune disposition ne précisant sur quelle base serait remboursée au VRP ses frais de déplacement.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
603559efdbfbfe82511195c8
9 mai 2016
9 mai 2016
Le contrat de travail versé aux débats dispose, effectivement, que le VRP doit, entre autres, réaliser une étude thermique.
Source officielle17e Chambre
6162603b8672d229b88163a0
15 octobre 2013
15 octobre 2013
Le statut de VRP suppose que le sujet prenne des commandes pour le compte de son employeur.
Source officielleCour d'Appel
6253c97abd3db21cbdd88742
27 septembre 2006
27 septembre 2006
ASSEDIC ; que par courrier du 21 Décembre 2000, Madame X... a écrit également à Me NESPOULOS en lui indiquant qu'elle travaillait au sein de la société AVIATIC depuis le 1er Juillet 2000 en tant que VRP
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
6711fb037603bf88a1884c49
12 juillet 2024
12 juillet 2024
[T] [C] a été embauché le 9 mai 1996 par la SAS Carles en tant que VRP. Le 2 juillet 2018, il a été placé en arrêt maladie jusqu'au 9 novembre 2018, date de son licenciement pour inaptitude.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d5bd3db21cbdd8666e
26 novembre 2002
26 novembre 2002
rupture abusive remise de document de travail a : DÉBOUTÉ Monsieur Oleg X... de ses demandes ; Monsieur Oleg X... a été engagé par la société Fadin devenue société CEPP le 25 septembre 1996 en qualité de VRP
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890ab
24 janvier 2007
24 janvier 2007
* ** EXPOSÉ DU LITIGE : La société Profession Menuisier Languedoc qui exploite un commerce de vente et pose de portes et fenêtres, a engagé le 2 décembre 2002 Monsieur Patick Z... comme VRP
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6031f0b7309c562936bb0001
31 mai 2018
31 mai 2018
- Sur le statut de VRP Aux termes de l'article L. 7311-3 du code du travail, est voyageur, représentant et placier (VRP) toute personne qui : 1° travaille pour le compte d'un ou plusieurs employeurs
Source officielleSociale D salle 3
67592de14f06387a26ce765a
18 octobre 2024
18 octobre 2024
VRP tel que résultant des articles L7313-1 et suivants du code du travail et de l'accord interprofessionnel (ANI) du 2 octobre 1975.
Source officielle6ème Chambre
5fd90dd63bbe5fa738b92fb4
25 juin 2020
25 juin 2020
[VR] SANTE S.A.S. [VR] [CG] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 25 Juin 2020 APPELANTS : M.
Source officielleChambre sociale
6a1e64e4cdc6046d47ca9ea8
28 mai 2026
28 mai 2026
28 MAI 2026 Greffier lors de la mise à disposition de l'arrêt : Monique LEBRUN * * * LA COUR : EXPOSE DU LITIGE Monsieur [J] [S], engagé en qualité de voyageur-représentant-placier (VRP
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
627ca69b4781dc057dee7960
11 mai 2022
11 mai 2022
Le contrat de travail est soumis à la convention collective des VRP.
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f79
15 février 2018
15 février 2018
Sur les frais professionnels : La société rappelle que les VRP bénéficient d'un abattement supplémentaire pour frais professionnels de 30 %.
Source officielleCour d'Appel
6253cc78bd3db21cbdd90315
26 février 2013
26 février 2013
Louis-Marie Z... a été voyageur, représentant, placier (VRP) exclusif pour le compte de la société François Y..., récoltant et négociant en vins, du 18 novembre 1978 au 31 décembre 2006.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
61633c0b7eadebb7307d1e16
8 avril 2010
8 avril 2010
Sur le statut de VRP revendiqué par Monsieur [F] [X].
Source officiellePage 16 sur 192