jugement rendu le 11 avril 2023 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Commerce (n° F 22/00046) Monsieur [F] [D] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU

postulant non plaidant INTIMEE : Madame [U] [E] née le 19 Avril 1953 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 1] Représentée sur l'audience par Me Barbara BOUYSSI par Me Matthieu

Le 13 janvier 2012, le Crédit Foncier de France a régulièrement déclaré sa créance entre les mains de Me [M] [X], désigné en qualité de mandataire judiciaire.

B en exécution de l'ordonnance de référé du tribunal de grande instance de Fort de France du 2 mai 2014 ; cette somme n'a pas été remboursée.

06754 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDJX ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [R] [P] [S] Me Mathilde

FRANCE MODE S.A.

] [Y] épouse [E] née le 02 Novembre 1972 à [Localité 8] ([Localité 6]) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] Représentés par Me TURPIN, avocat au barreau d'AMIENS, substituant Me Francis

La société France MODE est toujours dans les lieux.

demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler les décisions des 23 avril et 19 juillet 2019 par lesquelles le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale des Hauts-de-France

NOUVOSTAR agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat

c/ SARL Soft'R CAL Formule exécutoire le : à : -SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 - CHAMBRE 16 ARRET DU 16 JANVIER 2024 (n° 7 /2024, 9 pages) Numéro d'inscription

SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC C/ [B] [P] [T] [U] SELARL DE [Localité 8] - [Localité 6] SARL FJ ARTS SARL LES ARTS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles MATHIEU

D'EPARGNE CEPAC C/ [W] [S] [L] [G] [R] [C] [I] [Y] SELARL DE SAINT-RAPT - BERTHOLET SARL TEMPS DES TARTINES SARL [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles MATHIEU

CAISSE D'EPARGNE CEPAC C/ [Z] [I] [N] [D] SELARL DE SAINT-RAPT - BERTHOLET SARL AABP AUX ARTISANS BOULANGERS PATISSIERS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles MATHIEU

DBVB-V-B7D-BFKJA [T] [C] C/ [S] [V] [I] [U] ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU D'AJACCIO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc BOLLET Me Charles TOLLINCHI Me Mathieu

Le dépassement de cette durée de 60 jours ne peut donc être imputable qu'à Domino's Pizza France, fournisseur exclusif de DPFC en matières premières ; - elle aurait bénéficié d'un soutien financier abusif

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2015 (n° 2015-215, 7 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 10 JANVIER 2013 (n° 4 , 6 pages) Numéro d'inscription

Il convient de relever que par acte du 17 juin 2013, la société BT France avait déjà assigné au fond la société Orange aux fins de voir juger que les tarifs fixés par France Telecom pour les offres en