ALTRAN LAB C/ [M] [J] SYNDICAT DES SALARIES ALTRAN CGT REFORMATION PARTIELLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Met hors de cause la SAGEP venant aux droits de la SCI LES JARDINS DE L'AVRE, AXA FRANCE IARD, M. X..., la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, et les sociétés BET INGERCO et MECOBA.

Juridique des Majeurs et Mineurs N° RG : 12/ 01818 NOTIFICATION de l'arrêt aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée le : République Française Au nom du Peuple Français

[Y] [B] le 25 Juillet 2022 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 6 (ETRANGERS) R.G.

[B] [S] C/ Organisme [11] CONFIRMATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 19 Janvier 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2019 Le vingt neuf Octobre deux mille dix neuf, par mise

Juridique des Majeurs et Mineurs N° RG : 12/05559 NOTIFICATION de l'arrêt aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée le : République Française Au nom du Peuple Français

Juridique des Majeurs et Mineurs N° RG : 12/05519 NOTIFICATION de l'arrêt aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée le : République Française Au nom du Peuple Français

Protection Juridique des Majeurs et Mineurs N° RG : 12/ 05953 NOTIFICATION de l'arrêt aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée le : République Française Au nom du Peuple Français

23/02797 N° Portalis DBVM-V-B7H-L5EQ C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathilde

Juridique des Majeurs et Mineurs N° RG : 12/ 07222 NOTIFICATION de l'arrêt aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée le : République Française Au nom du Peuple Français

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2023 (n° 2023/ 172 , 24 pages) Numéro d'inscription au répertoire général

AUCHAN FRANCE S.A.R.L.

République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00151

FRANCE CONCEPT MENUISERIE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] immatriculée au RCS de Libourne sous le numéro 883 969 966 Représentée par Me Matthieu BOCCON

MINUTE N° 340/24 Copie exécutoire à - Me Mathilde SEILLE - Me Thierry CAHN Le 03.07.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

[Y] [I] ; Vu l'appel motivé interjeté par Maître MATHIEU Bruno venant au soutien des intérêts de M.

Elle expose, à cet égard que l'article 7.1 prévoit qu'en matière contractuelle, la juridiction compétente est celle du lieu d'exécution de l'obligation et qu'en matière de prestation de service comme c'est

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 05 JUILLET 2023 (n° ,7 pages) Numéro d'inscription