Selon l'article 139 du code de procédure civile, 'La demande est faite sans forme.

[S] qui succombe doit être condamné aux dépens d'appel et débouté en sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.

solidum à son encontre, avec les autres parties intimées, à lui payer 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens, - de débouter la société Allianz de sa demande

, - les condamner aux frais et dépens de première instance et d'appel.

civil de solidarité, n'avait pas pour objectif de liquider la situation entre les parties et qu'il ne concernait que les dépenses communes, et non les dépenses faites par l'un au bénéfice exclusif de

de la société Le Crédit logement formées en vertu de l'article 700 du code de procédure civile, - Laisser les dépens à la charge des parties. 7.Par conclusions notifiées par voie électronique le

[O], - déclaré ce jugement opposable à Mme [D], - débouté les parties du surplus de leurs demandes, - dit que chaque partie conservera la charge de ses frais irrépétibles, - condamné M.

700 du code de procédure civile ; - condamné ce dernier à lui payer la somme de 800 euros ainsi qu'aux frais et dépens ; - l'infirmer en ce qu'il a condamné M.

Les instances ont été jointes devant le tribunal judiciaire de Paris.

Sur les dépens et les frais irrépétibles Aux termes de l'article 696, alinéa premier, du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée

En l'espèce, les parties s'accordent à demander qu'il soit sursis à statuer dans l'attente de la décision à intervenir devant la cour d'appel de Paris dans la procédure enrôlée sous le numéro RG 25/10898

[L] demande à la cour : Vu les dispositions des articles 1147 ancien du code civil (devenus 1230 et suivants du code civil), Vu les dispositions de l'article 1231-1 du code civil, Vu les dispositions

700 du code de procédure civile ainsi qu'au paiement des dépens.

avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, -ordonner que chacune des parties conservera la charge des dépens par elle engagés dans le cadre de la présente

relatives aux dépenses de santé, aux frais divers et au préjudice esthétique, - rejeté la demande au titre de l'incidence professionnelle, - rejeté la demande présentée en application de l'article

En tout état de cause, ils réclament paiement contre toute partie perdante d'une somme de 6.000 euros au titre de leurs frais irrépétibles d'appel, outre leurs dépens.

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Le jugement sera infirmé du chef des frais irrépétibles.

d'avance, - débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires, - rejeté les demandes formées sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - dit que

; Remet l'affaire et les parties dans l'état ou elles se trouvaient avant cet arrêt et les renvoie devant la cour d'appel| de Paris, autrement composée ».

Sur la demande de dommages-intérêts Moyens des parties La caisse fait valoir que : - son appel est limité à la question des dommages et intérêts, - l'article 1240 du code civil oblige le demandeur