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7 760 résultats pour « (sur la deuxième branche du premier moyen) avocat »

Tous CC CE TA CAA CA CPH TJ TCOM CJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

62c91a61f3eafe9fcf075e5c

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Le salarié dirige son action à la fois contre le premier employeur cédant et contre le second employeur cessionnaire de la branche du site de [Localité 10].

Source officielle

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

62c91a61f3eafe9fcf075e5e

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Le salarié dirige son action à la fois contre le premier employeur cédant et contre le second employeur cessionnaire de la branche du site de [Localité 10].

Source officielle

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

62c91a61f3eafe9fcf075e60

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Le salarié dirige son action à la fois contre le premier employeur cédant et contre le second employeur cessionnaire de la branche du site de [Localité 9].

Source officielle

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

62c91a62f3eafe9fcf075e62

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Le salarié dirige son action à la fois contre le premier employeur cédant et contre le second employeur cessionnaire de la branche du site de [Localité 10].

Source officielle

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

62c91a62f3eafe9fcf075e64

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Le salarié dirige son action à la fois contre le premier employeur cédant et contre le second employeur cessionnaire de la branche du site de [Localité 10].

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE A

5fdd408791be54a8e379a4f7

26 septembre 2018

26 septembre 2018

représenté par Maître Thomas Y... de la SELARL TN AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SAS EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - IT RHÔNE ALPES [...]

Source officielle

1ère ch. civile

6285e18c6a1876057df5d5da

18 mai 2022

18 mai 2022

maisons mais bien deux branchements individuels.'.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

66ab2528ba731fad7dd35538

31 juillet 2024

31 juillet 2024

de la note d'audience et de l'ordonnance, il convient de constater que le premier juge a répondu aux 2 premiers moyens devant lui soutenus concernant la contestation de la 4ème prolongation, moyens ainsi

Source officielle

Chambre 4-7

5fd97a779b2cb268a2b9f8d3

24 janvier 2020

24 janvier 2020

Des jours de repos étaient octroyés dans le cadre du cycle pour s'assurer de la réalisation d'un horaire de 35 heures en moyenne sur deux semaines consécutives.

Source officielle

Chambre 4-7

5fd97a789b2cb268a2b9f8d9

24 janvier 2020

24 janvier 2020

Des jours de repos étaient octroyés dans le cadre du cycle pour s'assurer de la réalisation d'un horaire de 35 heures en moyenne sur deux semaines consécutives.

Source officielle

Chambre 4-7

5fd97a789b2cb268a2b9f8dc

24 janvier 2020

24 janvier 2020

Des jours de repos étaient octroyés dans le cadre du cycle pour s'assurer de la réalisation d'un horaire de 35 heures en moyenne sur deux semaines consécutives.

Source officielle

Chambre 4-7

5fd97a779b2cb268a2b9f8d7

24 janvier 2020

24 janvier 2020

Des jours de repos étaient octroyés dans le cadre du cycle pour s'assurer de la réalisation d'un horaire de 35 heures en moyenne sur deux semaines consécutives.

Source officielle

Chambre 4-7

5fd97a779b2cb268a2b9f8d6

24 janvier 2020

24 janvier 2020

Des jours de repos étaient octroyés dans le cadre du cycle pour s'assurer de la réalisation d'un horaire de 35 heures en moyenne sur deux semaines consécutives.

Source officielle

Ch. Sociale -Section A

65a77e8d8121050008662c19

16 janvier 2024

16 janvier 2024

postulant inscrit au barreau de GRENOBLE, et par Me Isabelle SAUTEREL de la SELARL ISABELLE SAUTEREL AVOCAT, avocat plaidant inscrit au barreau de LYON, Syndicat AESIO SANTE SUD RHONE ALPES, prise

Source officielle

2ème Chambre

63d0d63a81a7b805de12b764

24 janvier 2023

24 janvier 2023

, avocat au barreau de BORDEAUX.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 4

660e43170740db0008fa952f

3 avril 2024

3 avril 2024

Les deux affaires ont fait l'objet d'une jonction.

Source officielle

Chambre 1-5

5fdbd7b2d57469b6a905f584

24 janvier 2019

24 janvier 2019

représenté par Me Philippe A..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Patrick C..., avocat au barreau d'AVIGNON, plaidant Madame E... X... épouse L... F...

Source officielle

Ch civ. 1-4 construction

67f5ff22e523525b14ffd9d4

7 avril 2025

7 avril 2025

HAYOUN, avocat au barreau de MELUN, vestiaire : M5 **************** INTIMÉS Monsieur [Z] [G] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Jessica BIGOT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire

Source officielle

Juge des référés

ORCA_23VE01277_20241220

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Il soutient que : Sur la régularité du jugement attaqué : - le jugement est insuffisamment motivé dès lors que : ' il ne répond pas aux deux branches du moyen tiré de l'insuffisance de motivation

Source officielle

5ème chambre

DCA_22VE02144_20241122

22 novembre 2024

22 novembre 2024

En premier lieu, il résulte des dispositions précitées de l'article L. 2261-15 du code du travail que les stipulations d'une convention de branche ou d'un accord professionnel ou interprofessionnel rendues

Source officielle

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