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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
69613effcdc6046d47c497e8
6 janvier 2026
Véhicule adapté : 2 371,78 euros . Incidence professionnelle : 7 000 euros . Déficit fonctionnel temporaire : 1 311,63 euros . Souffrances endurées : 5 600 euros .
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00927_20230530
30 mai 2023
Ils peuvent également participer au développement professionnel continu des professionnels de santé et du personnel paramédical ". 6.
10e Chambre
6031fcd647e14f351dd7bf5d
24 mai 2018
000 € - tierce personne : 2 700 € - frais médicaux futurs : 341,03 € - déficit fonctionnel permanent : 30'000 € - perte de gains professionnels futurs : 1'563'613,53 € - préjudice professionnel :
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01001_20250409
9 avril 2025
Aux termes de l'article L. 2112-2 de ce code : " Le président du conseil départemental a pour mission d'organiser : / () / 2° Des consultations et des actions de prévention médico-sociale en faveur des
Chambre 2 A
66235ac5aec0e60008fe9897
19 avril 2024
Les intimées répliquent que l'expert a constaté que Mme [Z] était inapte à reprendre son activité professionnelle antérieure mais était médicalement apte à reprendre une activité professionnelle adaptée
Pôle 6 - Chambre 12
63b91aefb63d827c909cad1c
6 janvier 2023
(Civ.2., 24 juin 2021 n°19-25.850). En la présente espèce, M.
Pôle 2 - Chambre 5
5fda0c7149a0874f2222f9fe
8 octobre 2019
de provision à valoir sur la réparation du préjudice corporel de monsieur [T] que la cour compte tenu des éléments médicaux produits aux débats et du taux d'invalidité reconnu à l'appelant, trouve les
1re chambre 1re section
6031e5fd1a05a81f68fabce4
8 juin 2018
ou de ses ayants droits, en tant que de besoin, se faire communiquer par tous tiers détenteurs, les pièces médicales nécessaires à l'expertise, avec l'accord susvisé, 2/ déterminer l'état de la victime
Cour d'Appel
6253cc34bd3db21cbdd8f75e
23 mai 2012
Il demande à la cour de déduire la provision de 10 000 euros déjà payée et de déclarer satisfactoires les offres qu'il forme : a) au titre du préjudice extra-patrimonial temporaire, soit : - pour le
Pôle 2 - Chambre 2
603367cb1e7af71c6c908116
22 juin 2017
Ils assurent la défense de l'honneur et de l'indépendance de la profession médicale, de la profession de chirurgien-dentiste ou de celle de sage-femme ; Que l'article L.4122-1 du même code précise :
Chambre civile TGI
68e9e47d154299c7318fb2d2
10 octobre 2025
II. - Lorsque la responsabilité d'un professionnel, d'un établissement, service ou organisme mentionné au I ou d'un producteur de produits n'est pas engagée, un accident médical, une affection iatrogène
Chambre sociale
69e1c4decdc6046d4788a73c
16 avril 2026
L'accord du 2 mai 2022 relatif à la mise en place du complément de rémunération aux personnels socio-éducatifs suite à la conférence des métiers de l'accompagnement social et médico-social du 18 février
1ere Chambre
6789f71139ae1759ccf60762
14 janvier 2025
[F] [K], à des activités de loisir effectivement pratiquées antérieurement, - les soins médicaux après consolidation : Se prononcer sur la nécessité de soins médicaux, paramédicaux, d'appareillage
1ère chambre civile B
6684eae1a0de54ff609f7db6
2 juillet 2024
[N] de ses demandes d'expertise médicale et de provision. 3. Sur la demande de doublement des intérêts M.
6253cc7fbd3db21cbdd9043b
11 mars 2013
, et que les requérants qui ne font pas partie de ces catégories professionnelles ne sont pas victimes de discrimination.
2ème chambre
DCA_21PA03004_20221021
21 octobre 2022
Par un jugement n° 1904099/1-2 du 6 avril 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Chambre pôle social
660f9516a40f8b0008cb7909
2 avril 2024
Le 29 décembre 2020, la CPAM a notifié aux parties une décision refusant la prise en charge de l'accident au titre de la législation relative aux risques professionnels.
DCA_23DA02250_20250214
14 février 2025
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.
DCA_24DA02565_20251126
26 novembre 2025
(pertes de gains professionnels et incidence professionnelle).
9ème Ch Sécurité Sociale
633e7061f8faf13e2e973eca
5 octobre 2022
Cette note contient également une nouvelle demande et des moyens nouveaux.
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