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670 résultats pour « (sur le 2° moyen) professions medicales et paramedicales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

69613effcdc6046d47c497e8

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Véhicule adapté : 2 371,78 euros . Incidence professionnelle : 7 000 euros . Déficit fonctionnel temporaire : 1 311,63 euros . Souffrances endurées : 5 600 euros .

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00927_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

Ils peuvent également participer au développement professionnel continu des professionnels de santé et du personnel paramédical ". 6.

Source officielle
CA

10e Chambre

6031fcd647e14f351dd7bf5d

Appel

24 mai 2018

24 mai 2018

000 € - tierce personne : 2 700 € - frais médicaux futurs : 341,03 € - déficit fonctionnel permanent : 30'000 € - perte de gains professionnels futurs : 1'563'613,53 € - préjudice professionnel :

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01001_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Aux termes de l'article L. 2112-2 de ce code : " Le président du conseil départemental a pour mission d'organiser : / () / 2° Des consultations et des actions de prévention médico-sociale en faveur des

Source officielle
CA

Chambre 2 A

66235ac5aec0e60008fe9897

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Les intimées répliquent que l'expert a constaté que Mme [Z] était inapte à reprendre son activité professionnelle antérieure mais était médicalement apte à reprendre une activité professionnelle adaptée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

63b91aefb63d827c909cad1c

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

(Civ.2., 24 juin 2021 n°19-25.850). En la présente espèce, M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fda0c7149a0874f2222f9fe

Appel

8 octobre 2019

8 octobre 2019

de provision à valoir sur la réparation du préjudice corporel de monsieur [T] que la cour compte tenu des éléments médicaux produits aux débats et du taux d'invalidité reconnu à l'appelant, trouve les

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6031e5fd1a05a81f68fabce4

Appel

8 juin 2018

8 juin 2018

ou de ses ayants droits, en tant que de besoin, se faire communiquer par tous tiers détenteurs, les pièces médicales nécessaires à l'expertise, avec l'accord susvisé, 2/ déterminer l'état de la victime

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc34bd3db21cbdd8f75e

Appel

23 mai 2012

23 mai 2012

Il demande à la cour de déduire la provision de 10 000 euros déjà payée et de déclarer satisfactoires les offres qu'il forme : a) au titre du préjudice extra-patrimonial temporaire, soit : - pour le

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

603367cb1e7af71c6c908116

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

Ils assurent la défense de l'honneur et de l'indépendance de la profession médicale, de la profession de chirurgien-dentiste ou de celle de sage-femme ; Que l'article L.4122-1 du même code précise :

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

68e9e47d154299c7318fb2d2

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

II. - Lorsque la responsabilité d'un professionnel, d'un établissement, service ou organisme mentionné au I ou d'un producteur de produits n'est pas engagée, un accident médical, une affection iatrogène

Source officielle
CA

Chambre sociale

69e1c4decdc6046d4788a73c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

L'accord du 2 mai 2022 relatif à la mise en place du complément de rémunération aux personnels socio-éducatifs suite à la conférence des métiers de l'accompagnement social et médico-social du 18 février

Source officielle
CA

1ere Chambre

6789f71139ae1759ccf60762

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[F] [K], à des activités de loisir effectivement pratiquées antérieurement, - les soins médicaux après consolidation : Se prononcer sur la nécessité de soins médicaux, paramédicaux, d'appareillage

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6684eae1a0de54ff609f7db6

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[N] de ses demandes d'expertise médicale et de provision. 3. Sur la demande de doublement des intérêts M. 

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd9043b

Appel

11 mars 2013

11 mars 2013

, et que les requérants qui ne font pas partie de ces catégories professionnelles ne sont pas victimes de discrimination.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA03004_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Par un jugement n° 1904099/1-2 du 6 avril 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CA

Chambre pôle social

660f9516a40f8b0008cb7909

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Le 29 décembre 2020, la CPAM a notifié aux parties une décision refusant la prise en charge de l'accident au titre de la législation relative aux risques professionnels.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02250_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02565_20251126

Admin. Appel

26 novembre 2025

26 novembre 2025

(pertes de gains professionnels et incidence professionnelle).

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

633e7061f8faf13e2e973eca

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Cette note contient également une nouvelle demande et des moyens nouveaux.

Source officielle

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