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1996.

Les taux de poussières fibreuses ont régulièrement diminué de 1989 à 2002 . Ils sont passés de 0,31 f/cm3 en 1993 à 0,13 en 1996.

en liquidation judiciaire le 3 octobre 1996.

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Puis l'opérateur a, après avis en ce sens du CTA en date du 2 octobre 1995, résilié ces contrats, par lettre du 25 octobre.

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Par arrêt rendu le 10 septembre 1998, l'erreur matérielle de la décision du 12 septembre 1995 a été rectifiée et il a été indiqué que le jugement du tribunal de commerce de Valenciennes du 22 août 1994