Il exerçait les fonctions de bancheur avec en dernier lieu un salaire mensuel brut de base de 1 539,45€.

la publicité foncière du Havre le 4 juin 2024, sous le volume 2024 S Numéro 14, portant sur les biens et droits immobiliers constitués d'une maison individuelle à usage d'habitation, située [Adresse 1]

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2011 (n° 299 , 6 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 15 AVRIL 2016 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 15/01/2026 **** PROCEDURE GRACIEUSE MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/01835 - N° Portalis

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 15 mai 2020 (n° /2020, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : RG 18/21385

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 15 MAI 2013 (n° 171, 5 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 15 JANVIER 2019 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

Par un jugement n° 2403463/1-1, 2418976/1-1 du 15 octobre 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Cette décision ayant été signifiée le 5 octobre 2011, le 12 mars 2013, un commandement de quitter les lieux a été délivré à la société [1], suivi le 15 juillet 2013 d'un commandement de payer afin de saisie-vente

1 à L.614-19, L.711-2, L.721-3 à L.722-8, L.732-8 à L.733-16, L.741-1 à L.744-17, L.751-9 à L.754-1, L761-8, R.741-1, R.744-16, R.761-5 du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d'Asile

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 15 DECEMBRE 2015 (n° 552 , 5 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 15 DECEMBRE 2015 (CONTREDIT) (n° , 5 pages) Numéro

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 15 MAI 2012 (no 147, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire

son avis au greffe par courriel le même jour à 14h17; FAITS ET PROCÉDURE, Monsieur [P] [Z], né le 24 septembre 2005 a fait l'objet d'une hospitalisation complète au centre hospitalier [1]

DS/MG Numéro 13/3858 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 15/10/2013 Dossier : 12/03561 Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 15 / 07 / 2008 * * * N° RG : 07 / 02144 Arrêt (N° 03 / 04456) rendu le 07 Janvier 2007 par le Cour d'Appel de DOUAI APPELANTE Madame

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 MAI 2014 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 02539 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Décembre 2012- Tribunal

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 JANVIER 2015 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 14488 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juillet 2013-

JP/CS Numéro 25/137 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 15 janvier 2025 Dossier : N° RG 23/02853 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVON Affaire : [L] [S]