EXPOSÉ DU LITIGE La société Chateauform' [Localité 6] (ci-après « Chateauform ») a pour activité la mise à disposition de locaux et de salles de conférence.

Lectiel et France Télécom se sont opposées au sujet de l'accès à la liste 'orange' des abonnés de la société France Télécom, à savoir les personnes qui se sont spécialement inscrites pour ne pas recevoir

D... a été engagée le 2 novembre 2007 par la société Grand Casino du Touquet en qualité de changeur traiteur de monnaie dans la salle de jeux du casino.

traces sur les murs et les portes de la salle.

Souhaitant vendre leur bien, les époux [C] ont mandaté une agence immobilière, dont le représentant, après une visite en juin 2022, les a informés que celui-ci était dans un état de saleté et de dégradation

roulant était embouti ; que la salle de bains n'était pas entretenue, le sèche serviette partiellement arraché du mur et les tiroirs du meuble vasques dégradés.

l'hôtel de ville et toutes les pièces produites à cette occasion ; b) les moyens engagés ayant permis à l'assemblée générale du personnel de se réunir, à savoir l'installation et la désinstallation de la salle

ARRÊT no406 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique du six Mai deux mille huit, par Monsieur René SALOMON, Premier Président, assisté de Dominique SALEY

GERFA C/ FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS venant aux droits de la S.A.

générales car : Ils ont toujours soutenu que la tenue des assemblées générales dans un garage ne permettait pas à tous les copropriétaires de participer, faute de confort et de sécurité (froid, saleté

Dirakis, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Isabelle Zerad du cabinet Actis Avocats, avocats au barreau du Val-de-Marne présent en salle

, - des crayonnages noirâtres sur les murs ainsi que des traces de clous, - un choc sur le mur droit, - la face intérieure de la porte est sale, - le salon-séjour : - la pièce est sale, ainsi que

opposables, que les sociétés intimées ne rapportent pas la preuve des violations lui étant reprochées et que la liberté d'expression ne peut avoir d'autres limites que celles qui résulteraient d'un abus

Que la société CINE SERVICE n'était pas intéressée par la partie spectacle animation, puisqu'elle concentre son activité sur les salles de cinéma.

de chaufferie dont vous avez l'entière charge de surveillance était dans un état de saleté générale et de décrépitude, par manque de nettoyage et d'initiative préventive à toute dégradation (...) » et

B..., représenté par Me Abdou-Saleye, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 7 mars 2025 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 août 2024 du préfet du Calvados

A, représenté par Me Abdou-Saleye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 juin 2023 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2023 du préfet du Calvados portant

Mme [B] a loué un studio de 31 m² avec entrée, cuisine équipée, salle d'eau avec WC et un balcon.

Elle ajoute que l'absence de réalisation de ces travaux lui a causé un préjudice de jouissance du fait de l'absence de salle chauffée pouvant accueillir ses salariés.

Paris lui a délivré le 29 septembre 1998 un permis de construire dans le treizième arrondissement, dans la zone d'aménagement concerté "Paris Rive Gauche", un complexe d'environ 9.100 m composé de salles