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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc43bd3db21cbdd8fa31
20 mars 2012
20 mars 2012
attache l'intéressé, mais qu'à partir du 01 mai 2007, il a cessé d'exercer son activité de géomètre-expert, qu'il a été embauché en qualité de salarié par Bruno D..., et qu'il a autorisé celui-ci à accoler
Source officielleChambre Premier Président
665969463780990008865db9
11 janvier 2024
11 janvier 2024
judiciaire ; - Du fait qu'elle était mère de deux enfants en bas âge dont elle a été privée le temps de son incarcération ; - Du fait qu'elle ne maitrisait pas parfaitement la langue française, ce qui a accru
Source officielle11e Chambre B
60337129da725b259d2d77b4
15 juin 2017
15 juin 2017
retrouvé progressivement son niveau de 2005 en fin de bail ; ainsi, c'est en suite d'une juste analyse des circonstances de la cause que le premier juge a observé que si le nombre de chalands s'était accru
Source officielle9e Chambre C
61624d59ed30a8f561738203
31 janvier 2014
31 janvier 2014
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND (RENVOI APRES CASSATION) DU 31 JANVIER 2014 N° 2014/ 49 Rôle N° 13/01560 [O] [D] C/ URSSAF DU VAR ACOSS
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c77a
24 septembre 2008
24 septembre 2008
même produit à la clientèle de la boutique » ; Que l'organisme social se fonde également sur une interprétation du texte précité établie le 21 janvier 2005 par un correspondant juridique régional de l'Acoss
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT03264_20240205
5 février 2024
5 février 2024
important préjudice ; - compte tenu du tracé non rectiligne du Plancaïon et de la nécessité de combler la cavité par laquelle passe aujourd'hui le cours d'eau préalablement à la démolition du bâtiment accolé
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02320_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A... se prévaut d’une déclaration préalable de travaux de 2007 pour une piscine, où une photo révèle la présence d’un appentis accolé à la maison, d’une photo non datée mais dont M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04762_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Par des mémoires enregistrés les 24 mars et 22 septembre 2022, la commune de Marmande, représentée par Me Achou-Lepage, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 000 euros soit mise à la
Source officielle5e Chambre
635237d38c924eadffcc4b5c
20 octobre 2022
20 octobre 2022
, les directeurs de l'URSSAF d'Ile-de-France et de l'URSSAF du Centre Val de Loire Elle stipule que 'la présente convention est applicable à compter de la décision d'approbation du Directeur de l'Acoss
Source officielle1ère Chambre
6451fb8248616ed0f8cd509e
2 mai 2023
2 mai 2023
L'actuateur de ralenti installé sur le moteur n'est pas adapté, il se rapporte à une motorisation l400cm3 alors que le véhicule est un l600cm3. Le fil de bougie n°4 est dégradé par vieillissement.
Source officielle18e Chambre
60358be0deba25b0b6ab2af1
1 avril 2016
1 avril 2016
pour un montant total de 634.879 euros, pénalités incluses, ainsi que les mises en demeure datées des 11,14 et 16 décembre 2009, motifs pris de ce qu'en l'absence de valeur normative de la circulaire Acoss
Source officielleCour d'Appel
6253c894bd3db21cbdd85af1
27 novembre 2001
27 novembre 2001
Pour parvenir à cette orientation le premier juge invoquant une jurisprudence constante et l'instruction ACOSS nä 75 - 11 du 10 juillet 1975 a considéré que la qualification d'avantages en nature des repas
Source officielle14e Chambre
615e0e5ac25a97f0381f5550
14 octobre 2014
14 octobre 2014
procéder de la même manière que pour l'indemnisation des frais de repas en ne réintégrant le cas échéant dans l'assiette des cotisations sociales que la seule part excédant les limites fixées par le barème ACOSS
Source officielle1re Chambre B
615e0e7cc25a97f0381f571a
20 novembre 2014
20 novembre 2014
qui lui sont attachées) auquel est attaché 509/1000èmes de la propriété du sol et des parties communes, - du lot numéro trois (un débarras sis dans le bâtiment annexe avec la jouissance du jardinet accolé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00918_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
de l’étranger et dans le res ect des règles de déontologie médicale, les médecins de l’office euvent demander aux rofessionnels de santé qui en dis osent les informations médicales nécessaires à l’accom
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00245_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
d'une autorisation et, si elle aurait donc dû être incluse dans cette demande à fin de régularisation, elle n'était pas régularisable au regard des dispositions du PLU interdisant les constructions accolées
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd21
25 juin 2008
25 juin 2008
journalistes ou assimilés ; qu'au vu de lettres circulaires de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) et de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01139_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Par deux décisions du 10 décembre 2012 (Société Rhodia n° 317074 et Société Accor n° 317075), le Conseil d’État, tirant les conséquences de cet arrêt de la Cour de justice, a notamment précisé le régime
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62849094498a54057d102f92
17 mai 2022
17 mai 2022
[R] [C] né le 17 février 1987 à Acbou, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 1 Informé le 16 mai 2022 à 16h04, de la possibilité de faire valoir ses observations
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62849094498a54057d102f94
17 mai 2022
17 mai 2022
[L] [M] né le 17 février 1987 à Acbou, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Paris 1 Informé le 16 mai 2022 à 16h04, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le
Source officiellePage 17 sur 309