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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb17bd3db21cbdd8cd35
19 novembre 2008
19 novembre 2008
avocat au barreau de PARIS, toque : T7OO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Septembre 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT
Source officielleCour d'Appel
6253cdcabd3db21cbdd9479c
10 octobre 2019
10 octobre 2019
respecté ses obligations pour les années 2015 et 2016.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
61639400ec3936ac10a09f4b
20 mai 2010
20 mai 2010
: Madame Pierrette BOISDEVOT, lors des débats ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
627218b2228a02057de67433
28 avril 2022
28 avril 2022
totale numéro 591780022021007823 du 21/07/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai représenté par Me Marie Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai ayant pour conseil Me Maryse Pipart
Source officielle1re Chambre B
6162af1d9547460d26ddb6d9
8 novembre 2012
8 novembre 2012
La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1re Chambre B
6162c5161e6e0556734908a8
11 octobre 2012
11 octobre 2012
La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d924
3 mars 2011
3 mars 2011
.-59141 THUN ST MARTIN représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de la SCP PIPART DUTAT LEFEVRE & ASSOCIES, avocats au barreau de VALENCIENNES bénéficie d'une aide
Source officielleSociale C salle 3
66b5b1061eb0145eaea82efc
5 juillet 2024
5 juillet 2024
[E] [K] de ses demandes portant sur l'année 2018, -dit et jugé que M.
Source officielle1re chambre 1re section
5fda83cb79dc480f5b55ba13
25 juin 2019
25 juin 2019
[F] [O] aux entiers dépens de la procédure, dont distraction au profit de la SCP Mercier Pierrat Rivière-Dupuy Vannier Monti K conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253c853bd3db21cbdd84ec2
10 décembre 1999
10 décembre 1999
lui-même sous l'autorité de Monsieur le Directeur Général des Impôts, 92 Allée de Bercy 75012 PARIS représenté par la SCP DAUTHY-NABOUDET, avoué assisté de Maître CHAIGNE, avocat plaidant pour la SCP Pierre
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02205_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
B, représenté par Me Pierrot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 19 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 20 décembre 2022 ;
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00531_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
A soutient qu'il réside de manière habituelle et continue en France depuis l'année 2008, les pièces qu'il produit ne concernent que les années 2010 et suivantes et sont peu nombreuses, principalement constituées
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA02047_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A..., représenté par Me Pierrot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 décembre 2024 du préfet de police ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
662c94ecb787c4000862f54d
26 avril 2024
26 avril 2024
SOCIALE B ARRÊT DU 26 AVRIL 2024 APPELANTES : Société DAVTON [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Isabelle ROSTAING-TAYARD, avocat au barreau de LYON substitué par Me Louis PIEROT
Source officielle1re Chambre B
61629f7535a5d4e0c2ddc9eb
11 juillet 2013
11 juillet 2013
du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 12 Juin 2013 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur François GROSJEAN, Président, et Mme Danielle DEMONT-PIEROT
Source officielle5ème Chambre
6968c978cdc6046d47617497
14 janvier 2026
14 janvier 2026
de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN - BERNARD HELENE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LORIENT INTIMÉE : S.A.
Source officielleChambre 4-2
68e1ff1599233eb734b98601
3 octobre 2025
3 octobre 2025
CARREFOUR HYPERMARCHES C/ [N] [U] Copie exécutoire délivrée le : 03 Octobre 2025 à : SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES Me Véronique DAGHER-PINERI
Source officielle1re Chambre B
616246c1af0a1de0eb1b64a3
24 octobre 2013
24 octobre 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1re Chambre B
6162700718eff35429d864f2
14 novembre 2013
14 novembre 2013
JACQUES RICHARD 'PEPINIERES DU VENTOUX' C/ EARL DU GRAND JAS SARL PEPINIERES VITICOLES LILIAN BERILLON SARL PEPINIERES LOVERA Grosse délivrée le : à : Me Eric PASSET Me Pierre
Source officielle1re Chambre B
615e0e75c25a97f0381f56ba
27 mars 2014
27 mars 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePage 17 sur 34