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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7E-LN6C SAS FLAT LEASE GROUPc/S.A
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18 octobre 2022
18 octobre 2022
du 03 février 2020 APPELANTE : SAS FLAT LEASE GROUP, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] représentée par Maître Philippe LECONTE
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
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11 mai 2022
11 mai 2022
[Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 ayant pour avocat plaidant : Me Mathieu ANNE de l'ASSOCIATION POIRIER SCHRIMPF, avocat au
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7G-MUGP S.A.S. HOLDING Kc/S.A
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10 avril 2024
10 avril 2024
LE PLOMBIER BORDELAIS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 2] Représentée par Maître Philippe LECONTE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01944_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Mière, représentant Neovia Technologies et de Me Leconte
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02713_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
B n'était pas éligible à la prime " locaux aveugles " ; - l'absence de compte-rendu d'entretien professionnel pour l'année 2017 est justifiée compte tenu des difficultés relationnelles de M.
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
B7G-M65Y ----------------------- S.A.S. BREZAC ARTIFICESc/S.A
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5 janvier 2023
5 janvier 2023
en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 2] Absente, représentée par Me Aurélie FILIPPI-CODACCIONI, avocat au barreau de BORDEAUX substituant Me Philippe LECONTE
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
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16 mai 2022
16 mai 2022
APPELANT : Maître [G] [U], ès qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société BALIOS, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représenté par Maître Philippe LECONTE
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
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3 octobre 2024
3 octobre 2024
[Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Pauline BLANDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D0586 INTIMÉE Madame [D] [U] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jacques LEBLOND
Source officielle3ème chambre
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20 octobre 2022
20 octobre 2022
Aucune autre facture pour les années suivantes ne mentionne le prélèvement de cette cotisation de 150 € pour le contrat en cause.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
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17 avril 2024
17 avril 2024
Football Club des Girondins de [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 4] N° SIRET : 383 872 892 représentée par Me Philippe LECONTE
Source officielleCour d'Appel
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11 mars 2008
11 mars 2008
La quantité d' eau qui s' est échappée de ce tuyau peut être évaluée à 850 m3 par comparaison avec les facturations des années antérieures.
Source officielleCour d'Appel
6253cc47bd3db21cbdd8faa5
13 septembre 2012
13 septembre 2012
cour : Jugement rendu(e) le 15 Avril 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 09/01964 Copies exécutoires délivrées à : Me Anne-bénédicte
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6162c1c934defd4c4b3b45fd
23 octobre 2012
23 octobre 2012
04751 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2012 APPELANT : [Y] [G] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Stéphane BEURTHERET de la SCPA LEBLOND
Source officielleChambre 3-1
5fca6cedad0e6557b50753a6
22 octobre 2020
22 octobre 2020
APPELANTE SAS CANDIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Jean-Marie LELOUP
Source officielleCour d'Appel
Novembre 2001, sur les dispositions pénales et civilesc/Monsieur IFERGANE X
6253c8c4bd3db21cbdd8637e
1 juillet 2002
1 juillet 2002
Sandrine, avocat au barreau de PARIS LE MINISTÈRE PUBLIC : appelant, VILLE DE PARIS, Hotel de Ville - 75004 PARIS 04 Partie civile, appelante, Représentée par Maître WALLER MOREAU Annabel de la SCP LEBLOND
Source officielleChambre sociale
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6 juillet 2022
6 juillet 2022
A compter de l'année 2008 et durant les dix années suivantes, le salarié, propriétaire de vignes, a vendu ses vins clairs à la société LP.
Source officielleChambre Sociale
6811aeb481f47e994feb26a1
29 avril 2025
29 avril 2025
GÉNÉRALE DE MANUTENTION PORTUAIRE (GMP) [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Anne LEMONNIER-BUREL de la SELAS KPMG AVOCATS, avocat au barreau du HAVRE COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253ca35bd3db21cbdd8a59d
13 décembre 2007
13 décembre 2007
DECEMBRE 2007 APPELANTE : LA SARL HESNAUX Centre Commercial "Le Tuilot" 61400 MORTAGNE AU PERCHE prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE
Source officielle2ème chambre section C
680b1a562364a383b77474c8
24 avril 2025
24 avril 2025
Ce bail d'une année, a été reconduit d'année en année.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fdd10111a94387a183c901e
17 octobre 2018
17 octobre 2018
[X] (pièce n°9) vise la période au cours de l'année 2011, celle de M. [I] (pièce n°8) vise début 2011 et celle de M.
Source officiellePage 17 sur 30