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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e796
15 septembre 2011
15 septembre 2011
RG N : 10/ 01138 AFFAIRE : Mme Martine Annie Y... divorcée X... C/ M. Joël X...
Source officielle1re Chambre A
6034d460bc6dbabe636650dc
20 septembre 2016
20 septembre 2016
La Cour était composée de : Madame Anne VIDAL, Présidente Monsieur Olivier BRUE, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c895
17 décembre 2007
17 décembre 2007
ARRÊT N RG N : 07 / 00518 AFFAIRE : Florence X..., Bernadette Y..., Grâce Z..., Martine A..., Lucienne B..., Chantal C..., Dominique D..., Christine E..., Paulette F..., Nadine G..., Martine
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
615e0e64c25a97f0381f55f1
11 décembre 2014
11 décembre 2014
ELEMENTS DU LITIGE': La société Arcos Dorados Martinique exerce en Martinique, sous l'enseigne McDonald's, une activité de restauration rapide avec préparation et vente d'aliments et de boissons à consommer
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01142_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
au titre de l'année 2015.
Source officielleChambre 3 A
62c52960a2c42363790796ef
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme MARTINO, Présidente de chambre Mme FABREGUETTES, Conseiller Madame DAYRE, Conseiller qui en ont délibéré
Source officielleChambre 3 A
62cd0ecce91c8e9fcf071252
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Localité 2] Représentée par Me Loïc RENAUD, avocat au barreau de COLMAR COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 mai 2022, en audience publique, devant la cour composée de : Mme MARTINO
Source officielleChambre 3 A
62678cbc189ce3057d201c16
25 avril 2022
25 avril 2022
2] Représentée par Me Guillaume HARTER, avocat au barreau de COLMAR COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 mars 2022, en audience publique, devant la cour composée de : Mme MARTINO
Source officielleChambre 3 A
633e6fe3f8faf13e2e973cb5
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme MARTINO, Présidente de chambre Mme FABREGUETTES, Conseiller Monsieur FREY, Conseiller qui en ont délibéré
Source officielleChambre 3 A
6442299fd2fa6fd0f80402ee
3 avril 2023
3 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme MARTINO, Présidente de chambre Mme FABREGUETTES, Conseiller M.
Source officielleChambre 3 A
63bfb2be5e2fbe7c90043624
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme MARTINO, Présidente de chambre Mme FABREGUETTES, Conseiller Madame DAYRE, Conseiller qui en ont délibéré
Source officielleChambre 3 A
62721878228a02057de6740c
2 mai 2022
2 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme MARTINO, Présidente de chambre Mme FABREGUETTES, Conseiller Madame DAYRE, Conseiller qui en ont délibéré
Source officielleChambre 3 A
642e63bc826f3a04f5216800
3 avril 2023
3 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme MARTINO, Présidente de chambre Mme FABREGUETTES, Conseiller M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd9bd3db21cbdd917a9
12 juin 2014
12 juin 2014
.-87370 LAURIERE représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Laurent BOUCHERLE, avocat au barreau de LIMOGES Madame Marcelle A... veuve Y... de
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02192_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) Pharmacie MSR Basse Gondeau, la SELAS MSR Terreville et la SELAS Errard MSR, désormais dénommée MSR du Stade, ont demandé au tribunal administratif de la Martinique
Source officielle1re Chambre A
60356415ca9c208bb307a823
26 avril 2016
26 avril 2016
FINANCES PUBLIQUES Direction Départementale des Finances Publiques [Localité 2] Représentée par son Directeur en exercice domicilié en cette qualité en ses bureaux, [Adresse 2] représentée par Me Martine
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61625c88d64a6b1f5148764c
17 janvier 2014
17 janvier 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Anne VIDAL, présidente de chambre Françoise MARTINI, conseillère Marie-Sophie RICHARD, conseillère Greffier
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA00815_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
- les autres années en litige ont été régulièrement contestées.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00142_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
général de l'ARS de la Martinique a prolongé d'une durée d'un an le délai accordé par la licence de transfert de l'officine de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f661
17 février 2012
17 février 2012
C/ 0 Mme Julienne X... épouse D... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Pascale MOURIESSE, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame France Anne Y...
Source officiellePage 17 sur 665