Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-7
6364ba9de405357f749ea709
27 octobre 2022
27 octobre 2022
du fonds excéderait cette valeur
Source officielleChambre civile Section 2
69725f6fcdc6046d4750ad23
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Guillaume DESGENS, conseiller François DELEGOVE, vice-président placé En présence de [R] [C], attachée de justice GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mathieu
Source officielleRétention Administrative
657806beba3a458318c814bd
9 juillet 2023
9 juillet 2023
[I] [L], appelant, assisté de Me Mathilde AUDRAIN, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00479_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
2011, de 36 247 euros au titre de l'année 2012, de 35 227 euros au titre de l'année 2013 et de 44 979 euros au titre de l'année 2014.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01073_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Sur le bien-fondé du rappel de taxe sur la valeur ajoutée : 5.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00417_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge en droits et pénalités des cotisations primitives d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année
Source officielleChambre 1-8
668f76b89b65e642c5878480
10 juillet 2024
10 juillet 2024
, à 10 % du loyer acquitté au cours de l'année précédente.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
60331baaa6a7178d5c2ef176
27 septembre 2017
27 septembre 2017
2]H (SUISSE) Monsieur [I] [H] né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 2] [Adresse 3]R (SUISSE) Monsieur [C] [H], décédé le [Date décès 1] à [Localité 3] représentés et assistés par Me Mathilde
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6031e9bbdca68a230692ed25
6 juin 2018
6 juin 2018
Jérôme F... devra verser à Mme Catherine X... une rente viagère de 1.400 euros par mois durant huit années. Par acte d'huissier du 5 juin 2015, Mme Catherine X... a assigné M.
Source officielle6ème Chambre A
5fdd30b4986863997d5d81cb
1 octobre 2018
1 octobre 2018
C/ PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TGI DE NANTES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Matthieu Y...
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00870_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
L'amende n'est pas applicable, en cas de première infraction commise au cours de l'année civile en cours et des trois années précédentes, lorsque les intéressés ont réparé leur omission, soit spontanément
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00587_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
commun, dès lors que ces dernières sommes sont également constituées de dépenses éligibles à la même réduction d'impôt au titre des mêmes années et de la même construction.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
68676bc8fdaf41a8356be58c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile
Source officielleChambre 3-3
5fd9617b7455be4c746730a0
13 février 2020
13 février 2020
APPELANTE SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC, poursuites et diligences de son représentant légal, dont le siège social est [Adresse 12] représentée et assistée de Me Gilles MATHIEU de la SELARL MATHIEU-DABOT-BONFILS
Source officielleChambre 3-4
5fd9a39233695296dc5019f1
19 décembre 2019
19 décembre 2019
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Anne FARSSAC, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 4-6
6610e5db74ef9f00086f63b8
5 avril 2024
5 avril 2024
RESTALLIANCE Copie exécutoire délivrée le : 05/04/2024 à : Me Philippe SCHRECK de la SCP SCHRECK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Sandrine MATHIEU, avocat
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02227_20230209
9 février 2023
9 février 2023
En vertu du 1 du I de l'article 150-0 A du code général des impôts, les gains nets retirés de la cession à titre onéreux de valeurs mobilières, de droits sociaux, de droits portant sur ces valeurs, droits
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
5fd9217cdb2ccbbeab0f1d9c
2 juin 2020
2 juin 2020
substituant Me Anne-Laure ARCHAMBAULT de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, toque : R079, INTIMÉS Maître [X] [S], ès qualités d'administrateur judiciaire, Demeurant [Adresse
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
642fb745cece1704f57477f4
6 avril 2023
6 avril 2023
[H] a fourni un prévisionnel établi par la société AYOMI, celui-ci n'a aucune valeur probante.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01187_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
administratif de Lille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année
Source officiellePage 17 sur 84