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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 1
616398d79c0939beba85f4c6
18 mars 2010
18 mars 2010
] [M]) d'une sentence arbitrale rendue le 3 décembre 2004 par le Tribunal arbitral ad hoc de la Cour d'arbitrage internationale de la Chambre de Commerce et de l'industrie de Moscou composée d'un arbitre
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6032538f0fea9a891eb6cfc7
27 février 2018
27 février 2018
Grelon et Tricot, arbitres, et de M. Germain, président La sentence a été revêtue de l'exequatur par une ordonnance du président du tribunal de grande instance de Paris du 30 novembre 2015.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603582996406c2a7cc298902
12 avril 2016
12 avril 2016
[G] et [J], arbitres, et de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603582996406c2a7cc298903
12 avril 2016
12 avril 2016
[H] et [U], arbitres, et de M. [M], président et qui a été revêtue de l'exequatur par une ordonnance du président du tribunal de grande instance de Paris du 5 novembre 2009.
Source officielle8e Chambre A
6162ec2f6c9bddc82584766e
5 juillet 2012
5 juillet 2012
troisième échéance du stock, Statuant à nouveau, Dit que Madame [V] doit restituer une partie du prix de vente de la pharmacie objet de l'acte de cession, Désigné Monsieur [P] et Monsieur [W] pour arbitrer
Source officielleCour d'Appel
DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 21 Mars 2017 SARL VIZEc/SARL MALIKA & ASSOCIÉS AMBULANCES
6253cd90bd3db21cbdd93ad3
21 mars 2017
21 mars 2017
Associés Ambulance de voir désigner, selon clause compromissoire prévue par les parties dans l'acte de cession du fonds de commerce d'exploitation d'ambulances en date du 4 janvier 2011, le deuxième arbitre
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee29
8 novembre 2011
8 novembre 2011
Feugère, agissant en qualité d'arbitre unique désigné par M. le Bâtonnier du Barreau de Paris DEMANDEUR AU RECOURS M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc34bd3db21cbdd8f773
22 mai 2012
22 mai 2012
Paul-Albert Z..., ancien Bâtonnier de L'ordre, agissant en qualité d'arbitre unique désigné par M. le Bâtonnier de Paris, a rejeté l'exception d'incompétence formée par la Selarl Asiallians.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616308035a67331bacec3c92
17 janvier 2012
17 janvier 2012
[D], arbitres, ainsi que de M. [I], président ainsi que sur l'ordonnance d'exequatur du Président du Tribunal de Grande Instance de Paris du 14 octobre 2010 DEMANDERESSE AU RECOURS : S.A.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
615e0debc25a97f0381f5063
17 février 2015
17 février 2015
sentence du 27 novembre 2008 et deux sentences interprétatives du 27 novembre 2008, rendues par le Tribunal arbitral ad hoc composé de Monsieur [OB] [UN], président et Messieurs [WJ] [C] et [OB] [E], arbitres
Source officielleCour d'Appel
6253cb55bd3db21cbdd8d549
1 février 2011
1 février 2011
. ; Considérant que, par une première sentence du 8 octobre 2009, l'arbitre a : - déclaré recevable la demande d'arbitrage formulée par la S. C. P.
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8ef0e
15 novembre 2011
15 novembre 2011
X... et défini les modalités de l'arbitrage, l'arbitre statuant en droit et à charge d'appel. Selon M. X..., une fois l'instance arbitrale saisie, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
642d14d5cb8fa004f57da317
4 avril 2023
4 avril 2023
Par une sentence en date du 18 mars 2022, le tribunal arbitral a statué en ces termes, l'un des arbitres ayant refusé de signer': a) Se déclare compétent pour trancher le présent litige'; b) Se déclare
Source officielleChambre sociale 4-6
68fb977e11af6ba0065f3832
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Sur la demande au titre des règlements des arbitres surévalués : L'association reproche à son ancien salarié d'avoir versé aux arbitres des prestations surévaluées.
Source officielle3e chambre
6036b6159510cd56c7c2a4a9
10 septembre 2015
10 septembre 2015
[S] pourra arbitrer par fax et que les frais d'arbitrage seront limités à 1 %, - préciser que l'expert proposera des éléments d'évaluation du préjudice pour la période postérieure au 19 décembre 2009
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6034eb75d6704d16fe96deb9
31 août 2016
31 août 2016
Cette commission est composée paritairement d'arbitres désignés par les organisations professionnelles d'employeurs et de salariés.
Source officielleAvis
CADA:20162555
7 juillet 2016
7 juillet 2016
courrier enregistré à son secrétariat le 20 mai 2016, à la suite du refus opposé par le ministre des finances et des comptes publics à sa demande de communication de l'accord d'apurement de la dette en arriérés
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fdd1336c4723e7d2e8a5097
16 octobre 2018
16 octobre 2018
X... et D..., arbitres, et de M. Bunni, président, DEMANDEUR AU RECOURS : Monsieur Ahmed Saeed H...
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6034c95e9f9de2b3fa528367
27 septembre 2016
27 septembre 2016
Le 25 février 2013, les parties ont informé l'arbitre qu'elles avaient transigé sur un montant de 1.000.000 USD de surestaries qui serait du en l'absence de fraude.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
5fdb7b7b93c45759d9c614a2
5 mars 2019
5 mars 2019
versé avant le 16 mars 2013, - Débouté Monsieur et Madame [S] de leurs demandes, - Condamné solidairement Monsieur et Madame [S] à payer à Paris Habitat OPH la somme de 5 844, 50 euros au titre de l'arriéré
Source officiellePage 17 sur 221
ARBIEU, Lucien, Arbieu
28/04/2026
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ARBIEU, Lucien, Arbieu, LUCIENARBIEU
06/10/2023
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S.C.I DES ARBIEUX
21/01/2020
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ARBIEU, Lucien, ARBIEU LEMENAN
14/10/2015
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ARBIEU, Lucien, ARBIEU LEMENAN
29/04/2015
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