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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
B7J-OGRK S.A. POUEY RENSEIGNEMENT COMMERCIAL GARANTIc/S.A
697392a7cdc6046d476ef8f7
15 janvier 2026
que la Sas Palatin, en sa qualité de tiers saisi, a menti au commissaire de justice qui a pratiqué entre ses mains une saisie-attribution le 17 juillet 2024, en indiquant ' qu'elle ne détenait pas d'argent
Chambre Sociale
6868b285f73c18b33b338c35
4 juillet 2025
[U] lui a demandé de l'héberger, elle a pris l'avis de son fils, qui lui a indiqué que ce dernier lui avait emprunté de l'argent ; que cela l'a mis hors d'elle et qu'elle n'a alors accepté de lui offrir
1ère Chambre
67f0bdf02b128a29976856b6
4 avril 2025
; 2° A la résolution d'un contrat pour défaut de paiement d'une somme d'argent.
Pôle 1 - Chambre 3
5fda3bae271b06820ce16e29
11 septembre 2019
; 2° A la résolution d'un contrat pour défaut de paiement d'une somme d'argent.'
6034749d07d80262a364e443
6 décembre 2016
Se plaignant d'être victime d'une campagne de dénigrement depuis le mois d'avril 2014 la présentant comme coupable des délits de blanchiment d'argent, de fraude fiscale et d'exercice illégal de la profession
Cour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cda9
4 décembre 2008
CMA - CGM dont le siège est sis 4 Quai d'Arenc - 13002 MARSEILLE représentée par la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me Marc GUERIN pour la SELARL RENARD & ASSOCIES, avocats
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04553_20220624
24 juin 2022
administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2013 par lequel le préfet du Var a approuvé le plan de prévention des risques d'inondation sur le territoire de la commune de Roquebrune-sur-Argens
603535e71bdec5601c3d1aa1
31 mai 2016
[B] refuse de rembourser ces prêts d'argent malgré une mise en demeure en date du 21 octobre 2012. Par acte d'huissier en date du 19 mars 2013, M. [H] a fait assigner M.
6253c863bd3db21cbdd8524e
1 décembre 2000
Monsieur Kamel Y... reprend son moyen selon lequel cette créance, non évaluée en argent, ne serait pas liquide et il demande donc à la cour de confirmer le jugement déféré ; il réclame en outre 12.000
6253ca2cbd3db21cbdd8a40a
4 octobre 2007
Il comporte les mentions suivantes en caractères très apparents : " gagnante : mme Y..., 1er prix gagné : de l'argent, montant du prix unique Bàremettre : 6. 500,00 euros, Nous déclarons devant les instances
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02339_20220616
16 juin 2022
Par ailleurs, elle est célibataire et sans charge de famille en France, et n'est pas dénuée d'attaches dans son pays d'origine où elle envoie régulièrement des sommes d'argent à des membres de sa famille
3ème Chambre Commerciale
6268de1db6a90a057d2a5b1b
26 avril 2022
Aucun bien, effet, valeur, somme d'argent, représentatif d'honoraires, de frais de recherche, de démarche, de publicité ou d'entremise quelconque, n'est dû aux personnes indiquées à l'article 1er ou ne
Chambre sociale-2ème sect
679331d631df9338379d27cb
23 janvier 2025
[V] [S] de donner cet argent à M. [J] [G]. En pièce 25 de l'appelante, M.
11e Chambre B
6162a32a36ab09eb9a2fd84f
22 mars 2012
Ainsi, notamment, Mr [Y] a reconnu trafiquer depuis plusieurs années et précisé qu'il partageait son bénéfice avec Mr [V] [E] qui demandait que lui soit remis la moitié de l'argent provenant des produits
1ère chambre civile A
616343f388dc29ccde27f094
29 septembre 2011
Ce dernier conteste, en appel comme en première instance, avoir eu l'intention de dissimuler qu'il avait reçu des dons en argent de sa mère.
6253ca27bd3db21cbdd8a3a8
17 janvier 2007
Il récupérait l'argent et lui en remettait une partie. Puis il lui avait proposé de la drogue (cocaïne et héroïne).
DCA_22NT03827_20231024
24 octobre 2023
Il appartient alors au contribuable de combattre cette présomption, en établissant par exemple qu'il n'a pas eu en réalité la disposition des biens ou des sommes d'argent en cause.
1ère chambre
DCA_22TL21259_20240229
29 février 2024
Il résulte de ces dispositions, éclairées par les travaux préparatoires, que lorsqu'une personne n'a eu que la garde temporaire d'une somme d'argent, produit direct d'une des infractions visées au 2 de
3ème chambre
DCA_21TL00215_20230131
31 janvier 2023
La commune d'Argelliers a rejeté cette demande le 6 mars 2019.
Chambre Civile
69df229acdc6046d47481211
14 avril 2026
sur mesure offert pour la naissance de la demanderesse, ' La gravure signée par la demanderesse, et datée de 2001, ' La plaque émaillée Gaston Lagaffe dédicacée de 30 cm x 20 cm, ' Le thermomètre en argent
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