[O] de la somme de 9 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner M.

Aux termes du I de l’article L. 1142-1 du code de la santé publique : « Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d'un défaut d'un produit de santé, les professionnels de santé mentionnés

les défendeurs à leur verser à chacun la somme de 5 000 euros sur le fondement de l' article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.  

encore à charge, condamner [G] [R] à lui payer la somme de 2 000 euros par application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens dont distraction au profit de

1315 et 1984 du code civil et l'article 9 du code de procédure civile, les lois du 11 juillet 1979 et 12 avril 2000, Vu les articles L. 133-4, L. 115-3, R. 133-9-1, L. 162-22-18 et R. 162-42-8 et suivants

[K] [F] une somme de 1.500€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, condamné la société GENERALI VIE aux dépens avec faculté de recouvrement conformément à l'article 699 du code

[E], partie perdante, sera condamné aux dépens d'appel. Condamné aux dépens, il sera débouté de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.

R 312-9 du code de l'organisation judiciaire.

L'article R. 600-2 du code de l'urbanisme dispose que : " Le délai de recours contentieux à l'encontre d'une décision de non-opposition à une déclaration préalable ou d'un permis de construire, d'aménager

S’agissant du moyen tiré de la méconnaissance de l’article R. 424-6 du code de l’urbanisme : Aux termes de l’article R. 424-6 du code de l’urbanisme : « Lorsque la réalisation des travaux est différée

Aux termes de l'article R. 1112-7 du code de la santé publique dans sa rédaction issue du décret du 4 janvier 2006 relatif à l'hébergement de données de santé à caractère personnel et modifiant le code

Dès lors, le moyen tiré de ce que les dispositions précitées de l'article R. 212-7-9 du code du cinéma et de l'image animée auraient été méconnues manque en fait.

civile, ainsi qu'aux entiers dépens avec droit de recouvrement direct au bénéfice de la SCP Aguiraud Nouvellet, vu les articles L. 622-8 et R. 622-7 du code de commerce et 1382 du code civil,

En premier lieu, aux termes des articles R. 2421-5 et R. 2421-12 du code du travail : « la décision de l’inspecteur du travail est motivée (…) ».

L. 1121-1. » Aux termes de l’article R. 1333-11 du même code : « I.- Pour l'application du principe de limitation défini au 3° de l'article L. 1333-2, la limite de dose efficace pour l'exposition de la

à 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile et les dépens.

L.221-11, L.221-13, L.221-15, L.241-1, L.211-2, L.224-30, L.232-1, L.621-1, L.621-2, L.621-7, L.621-8, R.1112, R.111-3, R.212-1, R.631-3  Vu les articles 2, 6, 7, 32, 35, 68 et 69 de la Loi « Informatique