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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01029_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

Didier Artus, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 février 2023.

Source officielle

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01102_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Didier Artus, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2022.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00536_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Didier Artus, président, Mme Marie Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Agnès Bourjol, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 novembre 2022.

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02536_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

A D, connu également sous le nom d'Artur B ; du 1er juillet 2008 au 30 juin 2011, le chiffre d'affaires cumulé des trois exercices afférent à cette activité s'est élevé à 4 769 000 euros ; - le commissionnaire

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02575_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

Didier Artus, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 février 2023.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160972

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

le 23 novembre 2015 notamment celles de la part de NRJ Group, de l'Equipe 24/24 et de la part du groupe TF1, du groupe NextRadioTV, du groupe France Télévisions, de NRJ Group, du groupe Orange et de Arte

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

67820c640f5e5278a7973860

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Hélène CAMIER de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS Représentée par Me Cyril CRUGNOLA de la SELARL ARTLEX

Source officielle
CA

5ème Chambre

686f4c8fd3976f57d00d3114

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

SOCIETE NOUVELLE DEL ARTE G.I.E. GLD SERVICES S.A.S. LA BRIOCHE DOREE S.A.S. CAFE DE FRANCE S.A.S. CAFE AMERICA S.A.S. LA PAUSE BEAUBOURG S.A.S. RESDIDA S.A.S. TABLAPIZZA S.A.R.L.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE00657_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Mme A F et Mme E B veuve F sont respectivement nue-propriétaire et usufruitière d'une propriété comportant une maison d'habitation située sur le territoire de la commune de Villers-en-Arthies (Val-d'Oise

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CA

11e chambre

6036b0e25b117851f9909980

Appel

11 septembre 2015

11 septembre 2015

Jugement rendu(e) le 06 Décembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 10/02006 Copies exécutoires délivrées à : Me Jérôme ARTZ

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

642e75cf8b510604f5bc1e54

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - Section Encadrement chambre 1 - RG n° F19/00303 APPELANTE SAS FRANCE PIECES AUTOMOBILE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jérôme ARTZ

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

627df9510d41e0057d43e6c0

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

MARVINGIL [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jérôme ARTZ, avocat au barreau de PARIS, toque : L0097 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 du code

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

603465c4929fbf5438420dae

Appel

13 décembre 2016

13 décembre 2016

GROUPE SOS SOLIDARITES anciennement dénommée Association HABITAT SOINS venant aux droits de l'Association FRANCAISE DES SCLEROSES EN PLAQUE (AFSEP) [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Jérôme ARTZ

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CA

Pôle 2 - Chambre 5

6035d7bc9eda863e689422f9

Appel

16 février 2016

16 février 2016

AG2R PREVOYANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 2] N° SIRET : 433 719 812 00011 Représentée et assistée par Me Jérôme ARTZ

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

65af69efb6c6260008b53170

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

civile et aux entiers dépens, en ce compris le timbre fiscal exposé par la société Saintsordis, dont distraction au profit de Maître Marie-Béatrix Bégouën, Avocat au Barreau de Paris conformément à l'arti

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX03253_20220809

Admin. Appel

9 août 2022

9 août 2022

Le président de la 3ème chambre, Didier ARTUS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

695f7037cdc6046d479965df

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Ces jours ARTT seront à prendre dans les conditions définies à l'article V de l'accord initial.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6974a89dcdc6046d478a00ea

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

, les demandes formulées par les salariés devant les premiers juges tendent au paiement d'un rappel d'heures supplémentaires dans le cadre du dispositif des horaires individualisés issus de l'accord ARTT

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CA

Chambre civile

62f34a2282b27805d4d3c0a2

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

6 juillet 2021 madame [V] [O] [X] et la Sas Mocra demandent à la cour de statuer comme suit : Vu les dispositions des livres I et III du Code de la propriété intellectuelle, et plus précisémentles arti

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CAA

5ème chambre

DCA_23VE00680_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A... ont demandé au tribunal administratif de Cergy- ontoise : - d’annuler la décision ar laquelle le réfet du Val-d’Oise a im licitement rejeté leur demande du 4 mai 2019 tendant, d’une art, au retrait

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