SCHMITT , Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries devant la Cour composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président, Madame Catherine ELLEOUET - GIUDICELLI,

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Guy SCHMITT, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 23121 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Novembre 2012- Tribunal de Grande Instance d'EVRY-RG no 10/ 04138 APPELANTS Monsieur Guy

Gard lui a refusé le bénéfice du regroupement familial au profit de son fils H ; 3°) d'enjoindre au préfet du Gard de lui accorder le bénéfice du regroupement familial au profit de son enfant H, dans

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Guy SCHMITT, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Elle fait état, également, de ce que Guy B. était au moment de son licenciement outre son employeur, Président de la S.A. Magasins LAFORGUE mais aussi dirigeant de la S.A.

Guy SCHMITT, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Guy SCHMITT, Président M.

Général ARRÊT du : 03 JUILLET 2008 N° RG : 07 / 02965 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande Instance de TOURS en date du 18 Octobre 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANT : Monsieur Guy

No 10/ 00540 AFFAIRE : Guy Stéphane X...

Guy SCHMITT, Président, et par Melle Colette ROBIN, Greffier présent lors du prononcé.

La Cour était composée de : Monsieur Guy ROMAN, Président Madame Anne VIDAL, Conseiller Madame Anne FENOT, Conseiller qui en ont délibéré.

décision, les époux X... demandent à la Cour, par voie d'infirmation, de condamner les époux Y... à : - remettre en l'état et à leurs frais le chemin d'exploitation reliant la voie communale n°7 à la rue Guy

répertoire général : 05/12928Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mai 2005 rendupar le Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 01/16750- 1ère chambre - section EPAPPELANT Monsieur Yves Gaston Guy

demeurant 3 rue Suzanne REGNAULT GOUSSET CO 90010 54035 NANCY CEDEX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Octobre 2006, en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Guy

[L] [D] et la SAS Entreprise Guy Challancin est celle de la manutention ferroviaire en son annexe II, Condamné la SAS Entreprise Guy Challancin à payer à M.

A le bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle à 55%. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

composée de : Madame Bernadette BERTHON, Président de chambre Madame Brigitte BERTI, Conseiller Madame Françoise GAUDIN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Guy

en France d'une prise en charge médicale du fait d'un syndrome drépanocytaire majeur homozygote S/S et de ses complications, dont elle ne peut bénéficier dans son pays d'origine ; - la décision méconnait

Cour composée de : Monsieur Alain BLANC, Conseiller faisant fonction de Président Madame Brigitte BERTI, Conseiller Madame Françoise GAUDIN, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Guy

17/ 03/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 04957 Ordonnance (No 09/ 1351) rendue le 29 Mars 2010 par le Juge aux affaires familiales de SAINT OMER REF : CA/ LL APPELANT Monsieur Guy