Ce magistrat, entendu en son rapport, a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, Présidente de Chambre, Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente

Ce magistrat, entendu en son rapport, a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, Présidente de Chambre, Madame Hélène FILLIOL, Présidente de

avocat au barreau de Rouen substituée par Me ETANCELIN INTIMEES : MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES (MATMUT) [Adresse 2] [Localité 3] représentée et assistée de Me Renaud DE BEZENAC

CAREL, avocat au barreau de Rouen INTIMEE : METROPOLE ROUEN NORMANDIE bâtiment le 108 108 allée François Mitterrand 76000 ROUEN représentée et assistée par Me Yves MAHIU de la Selarl DE BEZENAC

DÉFÉRÉE : 11/5973 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 03 Décembre 2014 APPELANTE : SAMCV MATMUT [Adresse 2] [Adresse 2] représentée et assistée de Me Benoît PEUGNIEZ de la SCP DE BEZENAC

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Janvier 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Bérénice

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre, Madame Stéphanie ALA, présidente, Monsieur

PAU-TOULOUSE, avocate au barreau de TOULOUSE (postulante) INTIMES Monsieur [F] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [V] [N] épouse [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Bérénice

de nationalité Française né le 02 Décembre 1946 à BERNAC (16), demeurant ...

demeurant [Adresse 3] représenté par Me Jean-François JOURDAN de la SCP J.F.JOURDAN P.GWATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant la SCP COURTIGNON - BEZZINA

Par un mémoire en intervention, enregistré le 10 février 2023, la commune de Bernac, M. C H, M. et Mme B K, M. et Mme R A D, M. et Mme B I, M. et Mme E G et M.

de 2020 et 2021 sont anciens, que Monsieur et Madame [J] allèguent une baisse de leurs revenus sans le démontrer et que, alors qu'ils se disent endettés en 2020, 2021 et 2023, ils ont créé une SARL Berenice

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, présidente de

COUR : L'affaire a été débattue le 12 Décembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Christine DA LUZ, Présidente de chambre Madame Véronique BOST, Conseillère Madame Bérénice

représentée par Mme Bérénice Z...

[Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Patricia HARDOUIN de la SELARL HJYH Avocats à la cour (avocat au barreau de PARIS, toque : L0056) assistée par Maître Bérénice BERHAULT (avocat au barreau

PARIS, toque : D0892 INTIMÉ Organisme CNBF [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Danielle SALLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2119 Ayant pour avocat plaidant, Me BERHAULT Bérénice

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, présidente de chambre Monsieur Laurent

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Octobre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bérénice

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, présidente