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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbeebd3db21cbdd8eab4
9 janvier 2012
9 janvier 2012
né le 09 Août 1954 à PARIS (75014) ... 71170 CHAUFFAILLES représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, assisté de Me Catherine GRELLIER, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Fatma Y... épouse
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01519_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Catherine Girault, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
68e9e487154299c7318fb3b4
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire,
Source officielle3ème chambre
650bdf49beee0f8318b97522
30 août 2023
30 août 2023
au barreau de TOULOUSE INTIMÉE Société SCOO SC DES CENTRES D'OC ET D'OIL [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Camille PASTRE, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd92921
27 octobre 2015
27 octobre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd92933
27 octobre 2015
27 octobre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92e02
26 janvier 2016
26 janvier 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6163ee7e3ae8501efbbc5364
18 décembre 2009
18 décembre 2009
CATHELAIN dont le siège est [Adresse 4], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité représentées par Me Véronique KIEFFER-JOLY, avoué à la Cour assistées
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859a1
8 juin 2001
8 juin 2001
Z... ; - réserve les dépens ; - ordonne que Monsieur X... devra réassigner devant cette cour Madame X... née Catherine Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cc16bd3db21cbdd8f152
27 février 2012
27 février 2012
Composition de la Cour lors du délibéré : - Catherine FARINELLI, président -Blandine FRESSARD, conseiller -Bénédicte LECHARNY, vice président placé exerçant les fonctions de conseiller Arrêt Contradictoire
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea2a
12 décembre 2011
12 décembre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Catherine FARINELLI, président -Blandine FRESSARD, conseiller -Bénédicte LECHARNY, vice président placé exerçant les fonctions de conseiller Arrêt Contradictoire
Source officielleCour d'Appel
6253cbcabd3db21cbdd8e47b
6 juillet 2011
6 juillet 2011
représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA INTIMEE : Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8ee01
19 décembre 2011
19 décembre 2011
: 21 Octobre 2011 Date des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 03 Novembre 2011 Date de mise à disposition : 19 Décembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Catherine
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
635236a78c924eadffcc477c
20 octobre 2022
20 octobre 2022
5 avril 2022) INTIMÉS Monsieur [Z] [E] né le 13 Mai 1977 à [Localité 20] ([Localité 8]) - de nationalité Française [Adresse 5] Madame [W] [M] épouse [E] née le 06 Octobre 1980 à Sainte Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e763
24 octobre 2011
24 octobre 2011
né le 12 Octobre 1955 à VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (69400) Chez Z...,... 42670 SAINT-GERMAIN-LA-MONTAGNE représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Catherine PIBAROT, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cbe1bd3db21cbdd8e869
21 novembre 2011
21 novembre 2011
plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 22 Septembre 2011 Date de mise à disposition : 7 Novembre 2011 prorogée au 21 Novembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Catherine
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6711faed7603bf88a1884abb
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Me Benoît PELLETIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R260 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Juin 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6711faee7603bf88a1884ac5
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Me Benoît PELLETIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R260 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Juin 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6711faee7603bf88a1884acb
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Me Benoît PELLETIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R260 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Juin 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6711faee7603bf88a1884acd
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Me Benoît PELLETIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R260 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Juin 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine
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