Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, président de chambre, Fabienne RAYON, présidente de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

EXPRO, JCP de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 10 juillet 2020 chambre civile RG : 12/01071 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B

/10, - Le planning de nettoyage ENR-BOUL/03 était incomplet, - Absence de suivi des produits passant en surgélation ENR-BOUL/12 pour les gougères' Ainsi, il a été constaté que l'ensemble des

Ainsi, le 20/03/2020 Mme [K] m'a remis la copie d'un SMS daté du 20/10/2017 par lequel vous vous adressiez à elle en lui disant « Viens la bourrique ».

BOURU du CABINET LEXIA, avocat au barreau de BORDEAUX, 5o) Madame Francine Y... épouse Z..., née le 29 Octobre 1958 à STRASBOURG (67100)de nationalité Française, demeurant 6 sentier du Colibri

par le Tribunal des activités économiques de NANTERRE N° chambre : 7 N° RG : 2025//0101 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Richard NAHMANY Me Delphine BOURREE

A a permis de retrouver des masques FFP2, des boules de coton et des boîtes de gants, qui ont été restitués à l'hôpital le 19 mars 2020.

EXPRO, JCP de BOURG EN BRESSE Au fond du 15 avril 2021 RG : 19/00330 ch civ [U] [U] C/ S.A.

N° RG 25/05250 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNYM Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE Au fond du 04 juin 2025 RG : 2025 00415 ch n° S.A.R.L. [Q]'FINANCES S.A.S.

DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves LE GUILLANTON, Président, Madame Françoise COCCHIELLO, conseiller, entendu en son rapport, Monsieur Joël CHRISTIEN, Conseiller, GREFFIER : Mme Servane OLLIVIER

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Laure BOURREL, conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

APPELANT : [Z] [E] né le [Date naissance 3] 1947 à [Localité 7] [Adresse 12] [Localité 4] représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET (Me Philippe NOUVELLET), avocats au barreau de LYON, Me Olivier

Représentants : -Me Bruno MAZAUDON de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS, postulant - Me Olivier BOURU, avocat au barreau de BORDEAUX, plaidant Maître Sébastien Z..., pris en sa qualité

toque E925 INTIMES SOCIÉTÉ GROUPE MEDIATIQUE INTERNATIONAL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 8] [Localité 7] représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER

F... mandataire liquidateur de l'EURL ABSP SECURITE ... 18000 BOURGES représenté par Maître Luc LALANNE, avocat au barreau du mans Maître Olivier F... mandataire liquidateur de Pascal G... ..

F... mandataire liquidateur de l'EURL ABSP SECURITE ... 18000 BOURGES représenté par Maître Luc LALANNE, avocat au barreau de LE MANS Maître Olivier F... mandataire liquidateur de Pascal G.

F... mandataire liquidateur de l'EURL ABSP SECURITE ... 18000 BOURGES représenté par Maître Luc LALANNE, avocat au barreau du Mans Maître Olivier F... mandataire liquidateur de pascal G... .

[I] [R], en religion [K] [J], Supérieur général de la congrégation [Adresse 37] [Localité 1] Représentée par Me Olivier MARTEL, Postulant, avocat au barreau d'ARDECHE Représentée par Me Luc etienne

la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] MALTE Représentée par Me Sylvie KONG THONG de l'AARPI DOMINIQUE OLIVIER

EXPRO, JCP de BOURG EN BRESSE Au fond du 07 janvier 2021 RG : 19/01798 ch civile [V] [V] [V] [V] C/ [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON