CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 475 résultats pour « Balesti »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-1

5fdb57e78c3cc935e6e7e31a

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 21 Mars 2019.

Source officielle

Page 17 sur 74

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC65 résultats

Journal officiel
Créations

SCI BALESTIER

SIREN 103872545Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

23/04/2026

Voir →

Radiations

BALESTIE, Bernard

SIREN 314443375Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

12/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

AUBERGE DU BALESTIE SHAFIQ

SIREN 811441203Greffe du Tribunal de Commerce de foix

05/03/2026

Voir →

Modifications diverses

BALESTIC PRODUCTIONS

SIREN 948807201Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

09/09/2025

Voir →

Dépôts des comptes

AUBERGE DU BALESTIE SHAFIQ

SIREN 811441203Greffe du Tribunal de Commerce de foix

12/06/2025

Voir →

CA

2e Chambre

5fdc64c2542063887c99b164

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

de la cour, composée de : Madame Marie-Christine AIMAR, Présidente Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller Madame Françoise PETEL, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER

Source officielle
CA

2e Chambre

5fdc90e9795c82b417bac37d

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

délibéré de la cour, composée de: Madame Marie-Christine AIMAR, Présidente Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller Madame Françoise PETEL, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER

Source officielle
CA

2e Chambre

6034a4e16be65d910ab4df6e

Appel

27 octobre 2016

27 octobre 2016

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.

Source officielle
CA

2e Chambre

61624a80a68110eae5b6900c

Appel

10 octobre 2013

10 octobre 2013

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.

Source officielle
CA

2e Chambre

6162cf6b8b4dc27576e7b72e

Appel

11 octobre 2012

11 octobre 2012

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 11 Octobre 2012.

Source officielle
CA

2e Chambre

6162e0791120e9a89a34a5e3

Appel

11 octobre 2012

11 octobre 2012

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.

Source officielle
CA

2e Chambre

615e0e58c25a97f0381f5538

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927de

Appel

7 octobre 2015

7 octobre 2015

son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège PAE des Glaisins 10 Avenue du Pré de Challes 74940 ANNECY LE VIEUX ayant pour avocat Me Frédérique GENISSIEUX de la SCP GENISSIEUX BALESI-ROMANACCE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3ebd3db21cbdd92bc0

Appel

9 décembre 2015

9 décembre 2015

né le 25 Novembre 1940 à BASTIA ... ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Frédérique GENISSIEUX de la SCP GENISSIEUX BALESI-ROMANACCE, avocat au barreau de BASTIA Mme Marie Jeanne Y... épouse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93d05

Appel

23 février 2017

23 février 2017

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93d08

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93d0a

Appel

23 février 2017

23 février 2017

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.

Source officielle
CA

2e Chambre

6034315e12c76a22ed7ab94a

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.

Source officielle
CA

Chambre civile section B

69f19d16cdc6046d47ee1e31

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[E] [L] né le 02 Août 2000 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Me Audrey GRANDGONNET de la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI, avocat au barreau

Source officielle
CA

2ème chambre

63104be74709e24f13d555c6

Appel

31 août 2022

31 août 2022

BALISTA, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : V. SALMERON, présidente P. BALISTA, conseiller I.

Source officielle
CA

2ème chambre

651e53c7a81daa831884f6eb

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

BALISTA, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : V. SALMERON, présidente P. BALISTA, conseiller I.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af68

Appel

2 mai 2007

2 mai 2007

par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour Monsieur Philippe Julien Y... ... ... 20250 SAINT PIERRE DE VENACO représenté par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour assisté de Me Gaetan BALESTRA

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

615e0e67c25a97f0381f5610

Appel

13 novembre 2014

13 novembre 2014

domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assistée de Me Gaetan BALESTRA

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68676bdbfdaf41a8356be687

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

11363 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWAV Société MATMUT C/ [K] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Serge DREVET de la SELAS CABINET DREVET Me Barbara BALESTRI

Source officielle