Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Baudino, représentant la commune de Puget-sur-Argens. Considérant ce qui suit : 1.

NEPTUNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry BAUDIN Me Paul GUEDJ Me Marielle WALICKI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 03 novembre 2025, devant : Madame Anne BAUDIER, magistrate chargée du rapport, assistée de Madame Nathalène DENIS, greffière,

TJ de LAVAL, décision attaquée en date du 11 Juin 2021, enregistrée sous le n° 20/00086 ARRÊT DU 19 Octobre 2023 APPELANTE : Société [5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me BAUDIN

la Cour : Jugement du 15 Mars 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 20/01787 APPELANT Monsieur [R] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Nathalie BAUDIN-VERVAECKE

Tropifood 5/7, rue de l'Amiral Courbet 94165 SAINT MANDE CEDEX INTIME représenté par Maître SANTELLI ESTRANY, avocat au barreau de Paris (C1734) L'UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'ILE DE FRANCE EST 90, rue Baudin

Tropifood 5/7, rue de l'Amiral Courbet 94165 SAINT MANDE CEDEX INTIME représenté par Maître SANTELLI ESTRANY, avocat au barreau de Paris (C1734) L'UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'ILE DE FRANCE EST 90, rue Baudin

droits de TRANSVAL EXPLOITATION 169 bis rue du Chevaleret 75013 PARIS Représentés par la SCP FROMONT BRIENS & ASSOCIES Avocat au barreau de LYON Substitué par Me PELAN CGEA ILE DE FRANCE OUEST 90 rue Baudin

PARIS, toque : C.2454 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005/52733 du 24/02/2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) UNEDIC - AGS CGEA IDF OUEST 90, rue Baudin

ILE DE FRANCE 90 rue Baudin 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX représenté par Me Thierry BRULARD, avocat au barreau d'EVREUX COMPOSITION DE LA COUR : En application

IDF OUEST 90, rue Baudin 92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI (avoués à la Cour) DEBATS : à l'audience publique du 14 Novembre 2006 Tenue par JG HUGLO magistrat chargé

: jugement rendu le 15 Juin 2012 par le Conseil de prud'hommes de BOBIGNY - section commerce - RG n° 09/02635 APPELANTE Madame [T] [J] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Nathalie BAUDIN-VERVAECKE

. - 06690 TOURRETTE LEVENS représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, Assistée de Me Thierry BAUDIN, avocat au barreau de NICE substitué par Me Emmanuelle ASSO, avocat au barreau

Kennedy-33696 MERIGNAC CEDEX non comparant, non représenté SA SELI Promoteur immobilier, dont le siège social est 31 avenue Baudin-87000 LIMOGES non comparant, non représenté SOCIETE GENERALE

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2023, la commune de Salles, représentée par Me Me Parier et Me Baudiffier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 24

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2023, la commune de Salles, représentée par Me Me Parier et Me Baudiffier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 24

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2023, la commune de Salles, représentée par Me Me Parier et Me Baudiffier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 24

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2023, la commune de Salles, représentée par Me Me Parier et Me Baudiffier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 24

novembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] N° RG : 22/00894 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 01.04.25 à : Me Mathilde BAUDIN

de la SELARL BAUDIN VERVAECKE, avocat au barreau de MEAUX CPAM DE LA [Localité 3], prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] Défaillante CPAM DE [Localité 2],