SARL GESTION IMMOBILIERE BERTRAND PETIT (GIBP) C/ [G] [J] [Q] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE Me Marie BELUCH

Rôle N° 12/19997 [S] [U] C/ Organisme FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO CREANCES I Grosse délivrée le : à : Me Joseph-Paul MAGNAN Me Marie BELUCH

[Q] [M] [X] [M] [B] [Y] [F] [E] [U] [V] [C] [D] [S] [R] [O] [U] [R] [U] [N] [Q] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE Me Marie BELUCH

au cours duquel Monsieur Hubert de BECDELIEVRE, président de chambre, a rendu compte des débats à la cour composée de : Monsieur Hubert de BECDELIEVRE, président de chambre, Monsieur Jean-Louis BERSCH

Lors du délibéré : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC

Lors du délibéré : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC

Lors du délibéré : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC

Lors du délibéré : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC,

Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, a rendu compte à la collégialité des débats composée de : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, Monsieur Jean-Louis BERSCH

L'agence de voyage leur a alors proposé un séjour à l'hôtel BAHIA BEACH à HAMMAMET du 9 au 23 août 1998.

Rôle N° RG 19/17317 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFESW [F] [J] [P] [H] [B] C/ [C] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie BELUCH

25 MARS 2003 APPELANT : Monsieur Christian X..., exerçant sous l'enseigne ASPI 520, Quai des Violettes - 37400 AMBOISE représenté par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assisté de Me BESCHER

COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre - Section K ORDONNANCE DU 21 MARS 2008 Contestations d'Honoraires d'Avocat Numéro d'inscription au répertoire général : 07/00364 NOUS, Jean-Paul BETCH

de Maître BOUHENIC Jean Claude, avocat - toque A861 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 juin 2007 , en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean Paul BETCH

[K] ET ASSOCIEES es qualité de mandataire liquidateur de la SARL OCEAN BEACH, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse

que le contrat d'achat immobilier est conclu auprès de la société « Dawn Beach Club » sans qu'il soit produit une justification plausible de cette différence de bénéficiaire.

survenus en 1999 dans le bâtiment D; débouté la SCI ACROPOLIS de ses demandes: - pour le bâtiment C, au titre de la perte locative, de la somme de 827,39 Euros ( soit 5 427 Francs pour le devis BENECH

survenus en 1999 dans le bâtiment D; débouté la SCI ACROPOLIS de ses demandes: - pour le bâtiment C, au titre de la perte locative, de la somme de 827,39 Euros ( soit 5 427 Francs pour le devis BENECH

survenus en 1999 dans le bâtiment D; débouté la SCI ACROPOLIS de ses demandes: - pour le bâtiment C, au titre de la perte locative, de la somme de 827,39 Euros ( soit 5 427 Francs pour le devis BENECH

2007 jusqu'au paiement le 11 mai 2007 ; Que la société DENTAND prétend expliquer son retard de paiement par la non conformité des travaux de fondations en produisant des courriers du bureau d'étude BETECH