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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
6973a7afcdc6046d47716cc0
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Portalis DBVB-V-B7J-BOPNF [T] [I] [V] [A] [H] [W] [F] [C] [H] C/ [Y] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel VOISIN-MONCHO Me Thierry BENSAUDE
Source officielle3e Chambre A
6034443c1adbff3519734339
12 janvier 2017
12 janvier 2017
Grosse délivrée le : à : Me Corine SIMONI Me Eric PASSET Me Alain DE ANGELIS Me Samah BENMAAD-MARIE Me Pascal FOURNIER Me Pierre LIBERAS Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielleCour d'Appel
6253c9d2bd3db21cbdd894c0
9 novembre 2007
9 novembre 2007
WEDRYCHOWSKI, de la SCP WEDRYCHOWSKI COMPOSITION DE LA COUR lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt : Monsieur Pierre MOREAU, Président de la Chambre d'Instruction, Monsieur François BEYSSAC
Source officielleCour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876c3
27 juin 2005
27 juin 2005
Monsieur François BEYSSAC, Conseiller, Greffier : Mademoiselle Nathalie MAGNIER, faisant fonction de Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt.
Source officielle2ème chambre civile - HSC
625bae0444cde4277d1bd4de
15 avril 2022
15 avril 2022
d'une part, ET : ATINA, Bureaux du Lac II - Bât O - Rue Robert Caumont - 33049 BORDEAUX CEDEX CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Charles PERRENS pris en la personne de son directeur, 121 rue de la Béchade
Source officielleETRANGERS
64c0b8f4a67f3dd969e54fd7
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Septembre 1987 à [Localité 3] de nationalité Iranienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par viso-conférence assisté de Me Sarah BENSABER
Source officielleSOINS PSYCHIATRIQUES
68806d3fbf1211186fbec9b1
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[Y] [E] né le 27 Avril 1995 actuellement hospitalisé à l'EPSM [Localité 5] Métropole résidant habituellement [Adresse 1] non comparant représenté par Me Sarah BENSABER , avocat au barreau de DOUAI
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
688311234d9076bf079c2257
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Madame [E] [B] épouse [Z] [Adresse 4] [Localité 1] Madame [Y] [Z] [Adresse 9] [Localité 7] - ISRAEL Madame [R] [Z] [Adresse 10] [Localité 7] - ISRAEL Représentées par la SELEURL BENSAID
Source officielleETRANGERS
689ace6c59da8ae4eb0069d1
29 juillet 2025
29 juillet 2025
LE PREFET DU NORD et à Maître Sarah BENSABER le mardi 29 juillet 2025 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général - copie au tribunal
Source officielle1ere Chambre Section 1
5fddbe9e4dd9d264ebec8639
30 juillet 2018
30 juillet 2018
BERNAD ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BELIERES, président, et par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d70
14 juin 2021
14 juin 2021
Madame [A] [S] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Maître Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, avocat postulant, au barreau de VERSAILLES - vestiaire : 637 Représentant : Maître Samah BENMAAD-MARIE
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6162e0781120e9a89a34a5df
24 février 2012
24 février 2012
Société ENTREPRISE DE PEINTURE NICE ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Patricia HARDOUIN (avocat au barreau de PARIS, toque : L0056) assistée de Me Nafissa BENAISSA pour la SCP BERSAY
Source officielle15e Chambre A
6162fdf53ebbdffcbea6aa66
16 décembre 2011
16 décembre 2011
INTIMEE Madame [C] [H] née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 3] ([Localité 3]), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, assistée de Me Samah BENMAAD-MARIE
Source officielle1re Chambre B
61633c167eadebb7307d1f37
13 juillet 2011
13 juillet 2011
Mademoiselle [F] [E] née le [Date naissance 7] 1980 à [Localité 9] (06), demeurant [Adresse 2] Représentées toutes deux par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, Assistées de Me Yves BENSAUDE
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d5e8
3 novembre 2010
3 novembre 2010
JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Yves BENSAUDE, avocat au barreau de NICE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 30 septembre 2010, devant la Cour composée
Source officielleCour d'Appel
6253cc79bd3db21cbdd90323
4 mars 2013
4 mars 2013
représenté par Me BERSAT, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE, substituée par Me BEAUDRY-PAGES, avocat au barreau de BRIVE LA GAILLARDE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 3314
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
5fdd8cb3a503a137348a1cb1
5 septembre 2018
5 septembre 2018
Finney Park Dr, 20, Lea, Preston PR2 1QZ ROYAUME UNI née le [...] à GURA HUMORULUI (ROUMANIE) Représentée et assistée de Me Yves ARDAILLOU de la SELAS BERSAY ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
5fdd8cb4a503a137348a1cb2
5 septembre 2018
5 septembre 2018
née le [...] à VANNES Représentée et assistée de Me Yves ARDAILLOU de la SELAS BERSAY ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0485 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officielle8e Chambre A
6162bb4df32b7c38854c30d4
22 novembre 2012
22 novembre 2012
au barreau de MARSEILLE INTIMEES Etablissement Public CENTRE HOSPITALIER [5], demeurant [Adresse 8] représentée par Me François WAGNER, avocat au barreau de NICE substitué par Me Loic BENSAID
Source officielle9e Chambre B
615e0e3dc25a97f0381f53d1
14 novembre 2014
14 novembre 2014
D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2014 N°2014/ Rôle N° 12/05604 [N] [I] C/ Société [U] Grosse délivrée le : à : Me Samah BENMAAD-MARIE
Source officiellePage 17 sur 23