La Sepanso des Landes demande à ce qu'il soit enjoint au préfet des Landes la remise en état boisé des parcelles ou de demander aux sociétés Ygos 1 Rezo 24 Ygos 2 de les remettre en état boisé.

gestion des eaux (SAGE) (profils pédagogiques et inventaires floristiques CORINE Biotope) ; 2) l'inventaire de l'environnement : faune, flore, espèces protégées, zones naturelles remarquables, espaces boisés

Aux termes de l'article L. 113-1 du code de l'urbanisme : " Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils relèvent

La société verse aux débats un échange de courriels en date du 29 juin 2018, dont Mme [R] a été destinataire, ayant pour objet : 'Rappel : Interdiction de manger et boire dans les zones d'exploitation'

2012, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des documents annexés au décret n° 95-622 du 6 mai 1995 : 1) la liste des forêts et terrains à boiser

Le document graphique du PLU révisé montre que cette parcelle a été partitionnée en deux, sa partie ouest, en partie boisée, mais supportant une voie d'accès ainsi qu'un emplacement réservé en vue d'y

d'annuler la délibération du 25 octobre 2019 par laquelle le conseil de la métropole Nice Côte d'Azur a approuvé le plan local d'urbanisme métropolitain, en tant qu'elle classe en zone naturelle, en espace boisé

Toutefois, si les parcelles concernées présentent un boisement en continuité sur une longueur d'environ 250 mètres avec la forêt résiduelle du bois des Pierres blanches, forêt domaniale de Sète, située

Les boisements coupés seront compensés.

de la boîte de vitesse.

[L] [Y] et son épouse Mme [M] [D] sont propriétaires d'un immeuble d'habitation à ossature bois, situé [Adresse 4].

D'une part, il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet, qui est situé dans un secteur boisé éloigné du centre du village de Ramatuelle, ne s'inscrit pas dans la continuité d'une

d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2023 par lequel la préfète du Lot a accordé à la société par actions simplifiée Total Quadran l'autorisation de défricher une superficie totale de 18,85 hectares de bois

En cinquième lieu, la SAS Effia Stationnement soutient que le centre hospitalier n’a pas rempli son obligation de supprimer des places de stationnement dans les espaces boisés.

En posant une limite de l'emprise au sol des constructions à 5 % de la superficie de la partie non boisée de la propriété, laquelle tient compte du parti d'aménagement décrit ci-dessus et seule à même

L’article A11 du même règlement dispose que : « (…) En secteur Aer : les parcs solaires devront être traités par la plantation d’une zone boisée permanente de 15 m de large suffisamment dense pour obstruer

Comme l'ont justement relevé le premiers juges, seules les parties boisées des parcelles cadastrées section CB n° 154 et 155 sont grevées d'une servitude d'EPP.

parcelles d’assiette du projet auquel il a été procédé sur le fondement exclusif de l’article L. 121-27 du code de l’urbanisme est irrégulier alors que ce fondement implique le classement des espaces boisés