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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21PA00399_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Aux termes de l'article L. 2122-5 du même code : " Dans les branches professionnelles, sont représentatives les organisations syndicales qui : / 1° Satisfont aux critères de l'article L. 2121-1 ; / 2°
Source officielle1ère Chambre
68e5f005940fdbe4ba0777df
7 octobre 2025
7 octobre 2025
- elle conteste d'avoir à supporter une quelconque sujétion de dépassement de haie et de surplomb de branche et le dépassement des branches des arbres et arbrisseaux était bien réel en août 2022 au
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA03763_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Une note en délibéré, présentée pour la société HSBC Bank PLC Paris Branch, a été enregistrée le 11 février 2025.
Source officielle1ère Chambre
670f585a4ad0d5ee7d7e5d5e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Le livret d'installation ATA de juin 2018 prévoit deux types de branchement.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01399_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Sibilli, rapporteur public ; - et les observations de Me Pons, pour la société HSBC Bank PLC Paris Branch.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afd0
5 mars 2008
5 mars 2008
En effet, la branche accidents du travail a versé 809, 9 millions de francs en 1998 à la branche maladie, après un versement forfaitaire de 1 milliard de francs en 1997, compensant les charges indues supportées
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02759_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Paris d'ordonner avant dire droit une expertise afin de déterminer les préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de l'accident dont elle a été victime le 23 juin 2019, en raison de la chute d'une branche
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01235_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
méconnaît l'article L. 3134-4 du code du travail dès lors que les commerces à prédominance alimentaire dont la surface de vente est inférieure ou égale à 399 m² hors drive ne constituent pas une " branche
Source officielle5ème Chambre
65321b679e4ea48318f5b072
18 octobre 2023
18 octobre 2023
la branche d'activité cédée.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00038_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
la demande ; cette omission est de nature à le priver d'une garantie dès lors qu'elle le prive de la possibilité de négocier et de faire valoir les intérêts des personnels qu'il représente dans les branches
Source officielleRéférés Civils
661f660f2313f20008a52793
16 avril 2024
16 avril 2024
[L] avait alors coupé certaines branches ainsi que des troncs d'arbres morts.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02452_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
administratif de Clermont-Ferrand d’annuler la décision implicite par laquelle la communauté d’agglomération du Puy-en-Velay a rejeté sa demande de travaux de réparation d’une fuite d’eau sur le branchement
Source officielle9e Chambre B
616290cae498f0b428bb8325
16 mai 2013
16 mai 2013
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Dans ses conclusions, l'appelante demande à la cour de: * à titre principal, -constater que les dispositions de l'article 3 de l'accord de branche du 22 juin 1999
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA02179_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société HSBC Bank Plc Paris Branch a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la restitution partielle des cotisations
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6033008aa70bfd73324bf6f9
19 octobre 2017
19 octobre 2017
incendie, dont la réparation incombait à la société RGM et a, de ce fait, refusé d'intervenir pour arrêter la fuite tout en lui faisant interdiction de fermer le branchement secours incendie, qui était
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0dedc25a97f0381f507c
26 septembre 2014
26 septembre 2014
d'activité cédées TERMIFILM et TIB, - dire que les conventions de cession des branches d'activité TERMIFILM et TIB stipulent une clause de non concurrence, - dire que V33 a continué à commercialiser
Source officielle1ère Chambre
62c67c7cca9bf26379030908
5 juillet 2022
5 juillet 2022
sur le fonds des requérants et de gauche à droite : - Un noyer dont les branches débordent de plus de 3,50 mètres environ, - Un érable dont les branches débordent de manière similaire au noyer,
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6285e14b6a1876057df5d3f2
18 mai 2022
18 mai 2022
Sur l'indemnité d'éviction Confirmer le jugement déféré en ce qu'il a : - retenu un chiffre d'affaires moyen de 156.100 € HT/an pour la branche « Café ' Bar » et de 66.900 € HT/an pour la branche «
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
69d73a3bcdc6046d479b497c
8 avril 2026
8 avril 2026
] (ci-après la [1]), organisme institué par le statut national du personnel des industries électrique et gazière, est chargée de la gestion des oeuvres sociales des personnels des entreprises de la branche
Source officielle4e chambre civile
69d89931cdc6046d47bc5d8a
9 avril 2026
9 avril 2026
Le 19 juin 2019, la société Suez Eau France a mandaté un technicien pour procéder a la fermeture du branchement. 5. Le 15 décembre 2020, la SCI Le Madres a vendu la maison à la SCI Rey. 6.
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